Avis d'enquête publique



Avis d'enquête publique
COMMUNE DE PRONLEROY AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 05 novembre 2012, le Maire de Pronleroy a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Monsieur Georges CAVILLON, secrétaire Général du Groupement des Industriels de Creil (ER), a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif d'AMIENS et Monsieur Denis LEFEBVRE, inspecteur des impôts (ER), Commissaire-Enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera en mairie de Pronleroy du vendredi 23 novembre 2012 au samedi 22 décembre 2012 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.

Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de Pronleroy le vendredi 23 novembre 2012 de 10h00 à 12h00, le vendredi 07 décembre 2012 de 15h00 à 17h00 et le samedi 22 décembre 2012 de 10h00 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des documents du projet de révision du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie de Pronleroy ou les adres- ser au Commissaire-Enquêteur en mairie par écrit.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès du Maire dès publication du présent avis.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Pronleroy aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat pendant 1 an.

Le projet de révision du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Le Maire