Compte Rendu de Séance du 14 Avril 2015



Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 14 Avril 2015
 

1
 

DATE DE CONVOCATION :
 

07/04/2015
 

DATE D’AFFICHAGE :
 

20/04/2015
 

Nombre de Conseillers :
 

en exercice : 11
 

de Présents : 07
 

de Votants : 08
 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
 

DU 14 AVRIL 2015
 

Le quatorze avril deux mil quinze à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le
 

Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
 

Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
 

Jacques DHONDT, Daniel DRUART, André PERRIN, Sabine RABUSSIER,
 

Marc BEAUJARD, Jérôme BOURGEOIS.
 

Absente excusée : Madame Elodie MINOUFLET
 

Absents représentés : Madame, Monsieur,
 

Patricia LEMAIRE donne pouvoir à Jacques DHONDT
 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Monsieur
 

Jérôme BOURGEOIS sera Secrétaire de séance.
 

Secrétaire auxiliaire :
 

Madame Sylvie DEGRAVE
 

Adoption du dernier procès-verbal : adopté à l’unanimité
 

N° 2015/11
 

VOTE DES TAUX
 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux
 

d’imposition, donc de maintenir les taux en vigueur de l’année 2014 sur l’année 2015, soit :
 

Taxe d’habitation : 13.29 %
 

Foncier bâti : 33.91 %
 

Foncier non bâti : 78.42 %
 

Arrivée de Madame Véronique CAMPAGNARO à 19 h 45
 

N° 2015/12
 

VOTE DES SUBVENTIONS
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à chacune des associations
 

suivantes une subvention définie comme suit :
 

Montants Votes :
 

Comité des Fêtes de PRONLEROY : 3 500.00 € unanimité
 

S.D.I.S. : 50.00 € unanimité
 

Amicale des Anciens Combattants : 50.00 € unanimité
 

Association Elus Quartier La Neuville-Roy : 83.80 € unanimité
 

A.P.E. : 75.00 € unanimité
 

Mémoire des Chars : 50.00 € unanimité
 

Divers : 1 225.00 € unanimité
 

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 14 Avril 2015
 

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N° 2015/13
 

COMPTE ADMINISTRATIF 2014
 

Sous la présidence de Monsieur Jacques DHONDT, Premier Adjoint, doyen d’âge, le Conseil
 

Municipal examine le compte administratif communal 2014 qui s’établit ainsi :
 

Excédent de fonctionnement : 302 237.51 €
 

Déficit d’investissement : 80 933.62 €
 

Excédent global de clôture : 221 303.89 €
 

Hors de la présence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
 

délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2014.
 

N° 2015/14
 

COMPTE DE GESTION 2014
 

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée ;
 

Considérant les opérations de l’exercice 2014, Monsieur le Maire certifie l’identité des valeurs avec
 

celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en
 

section d’investissement ;
 

Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Madame le Trésorier de Saint Just
 

en Chaussée ;
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
 

- Constate à l’unanimité la concordance des écritures entre le compte de gestion du Trésorier et
 

le compte administratif de Monsieur le Maire,
 

- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2014, n’appelle ni
 

observations, ni réserves.
 

N° 2015/15
 

AFFECTATION DU RESULTAT
 

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014,
 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2014
 

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
 

Résultats
 

cumulés N-1
 

Affect du rslt
 

en N-1
 

Résultat de N Restes à
 

réaliser N
 

Besoin de
 

financmt à
 

prendre en
 

compte pour
 

l’affect du rslt
 

INVEST -61 945.69 -18 987.93 0 -80 933.62
 

FONCT 337 844.41 64 245.62 28 638.72 0 302 237.51
 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
 

d’affectation du résultat,
 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
 

Excédent de Fonctionnement global cumulé au 31/12/2014 302 237.51 €
 

Affectation obligatoire :
 

à la couverture d’autofinancement : virement prévu au BP (C/1068)
 

Solde disponible affecté comme suit :
 

80 933.62 €
 

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 14 Avril 2015
 

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Affectation complémentaire en réserves (C/1068)
 

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
 

Total affecté au C/1068
 

221 303.89 €
 

80 933.62 €
 

Déficit global cumulé au 31/12/2014
 

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €
 

Ligne 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
 

Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté
 

80 933.62 €
 

221 303.89 €
 

N° 2015/16
 

BUDGET PRIMITIF 2015
 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité (1 abstention) le budget primitif
 

proposé par Monsieur le Maire :
 

Dépenses de fonctionnement : 484 203.00 €
 

Recettes de fonctionnement : 484 203.00 €
 

Dépenses d’investissement : 1 040 924.00 €
 

Recettes d’investissement : 1 040 924.00 €
 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
 

NEANT
 

Ordre du jour épuisé, séance levée à 20 h 50