Compte Rendu de Séance du 17 Mars 2015



Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 17 Mars 2015
 

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DATE DE CONVOCATION :
 

12/03/2015
 

DATE D’AFFICHAGE :
 

24/03/2015
 

Nombre de Conseillers :
 

en exercice : 11
 

de Présents : 08
 

de Votants : 09
 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
 

DU 17 MARS 2015
 

Le dix-sept Mars deux mil quinze à dix-neuf heures, s’est réuni le Conseil
 

Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
 

Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
 

Jacques DHONDT, André PERRIN, Sabine RABUSSIER, Patricia LEMAIRE,
 

Véronique CAMPAGNARO, Marc BEAUJARD, Jérôme BOURGEOIS.
 

Absents représentés : Monsieur,
 

Daniel DRUART donne pouvoir à Jacques DHONDT
 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Monsieur
 

Marc BEAUJARD sera Secrétaire de séance.
 

Secrétaire auxiliaire :
 

Madame Sylvie DEGRAVE
 

Adoption du dernier procès-verbal : adopté à l’unanimité
 

N° 2015/07
 

DISSOLUTION DU SIRS LEGLANTIERS PRONLEROY
 

Suite à la délibération 2015-08 votée lors du conseil syndical du 19 Février 2015, approuvant la dissolution
 

du SIRS LEGLANTIERS PRONLEROY en date du 31 Juillet 2015, les membres du conseil municipal
 

acceptent à l’unanimité la dissolution du SIRS LEGLANTIERS PRONLEROY à la date indiquée, soit le
 

31 Juillet 2015 et acceptent à l’unanimité la répartition votée par le SIRS LEGLANTIERS PRONLEROY
 

à la même date ci jointe en annexe.
 

N° 2015/08
 

ADHESION AU SIRS LES HIRONDELLES
 

Suite à l’acceptation de la dissolution du SIRS LEGLANTIERS PRONLEROY, les membres du conseil
 

municipal sollicitent à l’unanimité l’adhésion au SIRS « LES HIRONDELLES » en date du 1er Août 2015.
 

N° 2015/09
 

SCHEMA DE MUTUALISATION CCPP
 

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal, il avait pris soin de
 

fournir à chacun des membres du conseil ledit rapport et dit schéma de mutualisation proposé par la
 

CCPP, de leur laisser ainsi le temps de consulter le document et de voter par la suite en connaissance de
 

cause. Un débat s’installe. Lors de ce débat, les conseillers municipaux confirment que la notion de
 

mutualisation est une bonne chose si cela passe par l’utilisation des moyens existants. Ils regrettent que le
 

schéma proposé passe par la création de nombreux postes, l’achat de matériel alors que ces moyens tant
 

humains que matériels existent sur le territoire, et qu’il n’est pas utile de tout centraliser en un même
 

point. Monsieur le Maire propose de passer au vote.
 

L’article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Locales reprend les dispositions de la loi de 2014
 

qui rend obligatoire l’adoption d’un rapport de mutualisation par la communauté de communes.
 

Ce rapport, doit, au préalable, être transmis, pour avis, aux communes membres.
 

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 17 Mars 2015
 

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L’objet de la délibération est de rendre cet avis.
 

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010,
 

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014,
 

Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment l’article L5211-39-1,
 

Considérant l’obligation pour l’intercommunalité d’approuver avant le 31 mars 2015, un rapport relatif aux
 

mutualisations,
 

Vu la délibération de la communauté de communes n° 14C/08/05 du 18 décembre 2014 approuvant le
 

rapport relatif aux mutualisations des services de la communauté de communes avec les communes
 

membres, incluant le schéma de mutualisation 2014-2020 ;
 

Le conseil donne, à l’unanimité un avis défavorable au rapport et au schéma de mutualisation, relatif aux
 

mutualisations des services avec les communes membres.
 

N° 2015/10
 

SUBVENTION VERSEE AU COMITE DES FETES
 

Considérant que le vote du Budget Primitif 2015 de la commune est décalé au 30 Avril, et afin de ne pas
 

pénaliser le fonctionnement du comité des Fêtes de la commune qui entament d’ores et déjà son programme
 

de festivités, ne recevant que des subventions de la commune nécessaires à son fonctionnement, le Conseil
 

Municipal décide à l’unanimité d’accorder au comité des Fêtes la somme de 3 500 €, sous forme d’avance
 

à prendre sur les crédits à voter ultérieurement.
 

L’arrêté attributif de subventions sera adopté lors du vote du Budget Primitif 2015.
 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
 

NEANT
 

Ordre du jour épuisé, séance levée à 19 h 30
 

Numéro d’ordre des délibérations prises de 2015/07 à 2015/10
 

2015/07 Dissolution du SIRS LEGLANTIERS PRONLEROY
 

2015/08 Adhésion au SIRS LES HIRONDELLES
 

2015/09 Schéma de mutualisation CCPP
2015/10 Subvention versée au Comité des Fêtes