Compte Rendu de séance du 18 Sept 2014



 
 
 
 
 
Date de Convocation :
13/09/2014
 
Date d’Affichage :
25/09/2014
 
Nombre de Conseillers :
 en exercice : 11
 de Présents : 11
 de Votants : 11                   
 
 
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2014
 
Le dix-huit septembre deux mil quatorze à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
 
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Marc BEAUJARD, André PERRIN, Sabine RABUSSIER, Patricia LEMAIRE, Véronique CAMPAGNARO, Jennifer MEBREK, Elodie MINOUFLET, Jérôme BOURGEOIS.
 
Absents représentés : Madame, Monsieur,
NEANT
 
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Monsieur Marc BEAUJARD sera Secrétaire de séance.
 
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
 
 
Adoption du dernier procès-verbal : adopté à l’unanimité
 
N° 2014/42
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE VALERIE BARBIER ADJOINT TECHNIQUE EN RAISON DE LA MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES
 
Délibération pour la modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet (jusqu’à 10 % du temps de travail).
Le Maire informe l’assemblée :
Il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’adjoint technique de deuxième classe de Valérie BARBIER suite à la modification des rythmes scolaires et par conséquent de l’ouverture de l’école le Mercredi matin.
Le Maire propose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique de deuxième classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 09 heures par semaine par délibération du 30 avril 2009 et porté à 09 heures et 30 minutes par semaine depuis le 01 avril 2010 à 10 heures 15 minutes à compter du 1er Octobre 2014.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
 
Décide à l’unanimité
 
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier le tableau des emplois comme suit,
 
Service Technique
Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Agents Techniques Adjoint Technique territorial de deuxième classe C 1 0 TNC 9 h 30
Agents Techniques Adjoint Technique territorial de deuxième classe C 0 1 TNC 10 h 15
 
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
 
N° 2014/43
SUPPRESSION DES DEUX MI-TEMPS POSTE ADJOINT TECHNIQUE ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
 
En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
 
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’en accord entre les deux communes (St REMY EN L’EAU et PRONLEROY), il est décidé de prendre chacun un agent à temps complet pour en simplifier la gestion dans chaque commune. Libre choix est laissé aux agents pour leur commune d’accueil à temps plein. Il n’existera pas de mise à disposition entre les deux communes.
 
Après accord des deux adjoints techniques, Monsieur Alexandre GUEBIN, adjoint technique deuxième classe et Monsieur Michel DEFFAUX, adjoint technique première classe, Monsieur le Maire propose la suppression des deux postes d’adjoint technique d’un temps d’emploi de 17 heures 30 minutes chacun sur lesquels étaient nommés Messieurs Alexandre GUEBIN et Monsieur Michel DEFFAUX, que dans chaque commune soit créé un poste d’adjoint technique à temps complet.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
  • la suppression du poste d’Adjoint Technique territorial de deuxième classe à temps non complet à raison de 17 h 30 par semaine
  • la suppression du poste d’Adjoint Technique territorial de première classe à temps non complet à raison de 17 h 30 par semaine
  • la création d’un poste d’Adjoint Technique territorial de première classe à temps complet à compter du 1er Décembre 2014
  • de modifier comme suit le tableau des emplois :
 
Service Technique
Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Agents Techniques Adjoint Technique territorial de deuxième classe C 1 0 TNC 17 h 30
Agents Techniques Adjoint Technique territorial de première classe C 1 0 TNC 17 h 30
Agents Techniques Adjoint Technique territorial de première classe C 0 1 TC 35 h 00
 
  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.
 
 
N° 2014/44
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
EMPLOI D’AVENIR
 
Dans le cadre du dispositif d’emploi d’avenir, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un emploi dans les conditions ci-après.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat « emploi d’avenir » est placée sous la responsabilité de la Mission Locale de SAINT JUST EN CHAUSSEE pour le compte de l’Etat.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la demande d’aide passée entre l’employeur et le prescripteur, avec le futur salarié Monsieur David DESCROIZETTE et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 36 mois.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité
- décident de créer un poste d’Adjoint Technique « ESPACES VERTS » sachant que notre commune est en « ZERO PHYTOS » dans le cadre du dispositif « emploi d’avenir ».
- précisent que ce contrat sera d’une durée de 36 mois 
- précisent que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine
- indiquent que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail
- sollicite l’aide de l’Etat
- sollicite l’aide du Conseil Général de l’Oise en complément de l’aide de l’Etat à hauteur de 20% la première année, 15 % la deuxième et 10 % la troisième.
- autorisent Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la mission locale pour ce recrutement et à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce contrat.  
 
N° 2014/45
ACHAT D’UN TERRAIN
 
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, soit d’exercer le droit de préemption sur une partie de la parcelle cadastrée B320, soit d’acheter au prix du marché la partie du terrain suivant plan annexé quand il sera proposé à la vente, parcelle cadastrée B320 d’une surface de 2 513 m² sur une superficie totale de 3 600 m² afin de réaliser le plus rapidement possible un accès entre la Rue de la Source et l’Ecole pour permettre l’entrée et la sortie des enfants de manière plus sécurisée.
 
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, afin de réaliser le plus rapidement possible un accès entre la Rue de la Source et l’Ecole pour permettre l’entrée et la sortie des enfants de manière plus sécurisée, à l’unanimité
  • d’autoriser Monsieur le Maire à exercer le droit de préemption
  • d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition au prix du marché, avec l’accord du conseil municipal du montant fixé au m², d’une partie du terrain cadastré B320 suivant plan annexé lorsque ce dernier sera proposé à la vente pour une superficie de 2 513 m² environ
  • d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour mener à terme ce projet et à signer tous les documents nécessaires.
 
N° 2014/46
DESTRUCTION DU BÂTIMENT ANNEXE A L’ECOLE DE PRONLEROY
 
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de détruire le bâtiment annexe à l’Ecole vu l’état général du dit bâtiment.
Après analyse par la société AXE HABITAT ce jour, il s’avère, après les premières analyses et en attendant leur rapport écrit, que ce bâtiment ne contient pas d’amiante.
 
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
  • d’autoriser la destruction du bâtiment annexe à l’école de PRONLEROY
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et l’ensemble des documents nécessaires à cette destruction
  • de sortir ce bâtiment de l’inventaire communal à la date de sa destruction.
 
N° 2014/47
TAXE D’AMENAGEMENT
 
Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité que la délibération prise lors du conseil municipal du 14 Octobre 2011 n° 2011-35 instituant la taxe d’aménagement est reconduite automatiquement d’année en année sauf renonciation expresse et selon les modalités fixées à cette date, à savoir :
- sur l’ensemble du territoire communal, une taxe d’aménagement au taux de 5 %
Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
 
N° 2014/48
TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITES EXTERIEURES
 
Monsieur le Maire propose de mettre en place la Taxe Locale sur les enseignes et les Publicités Extérieures (T.L.P.E.)
 
La TLPE est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé. La TLPE est due sur les supports existant au 1er Janvier de l’année d’imposition. Elle s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :
- les dispositifs publicitaires ;
- les enseignes ;
- les pré-enseignes
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal  dans la limite des montants maximaux fixés par un arrêté annuel. Les tarifs applicables aux dispositifs numériques sont 3 fois ceux appliqués aux dispositifs non numériques. Les tarifs sont doublés pour les supports supérieurs à 50 m².
 
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité la mise en place de la TLPE, sauf pour les artisans et commerçants locaux et selon la limite des montants maximaux fixés par l’arrêté annuel.
 
Informations et questions diverses :
  1. Monsieur BOURGEOIS évoque les piquetages récemment réalisés, le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ceux-ci ont été réalisés :
    1. Entre le nouveau cimetière et la Ruelle à Leu, avec l’intention de rouvrir le chemin entre le nouveau cimetière et la Ruelle à Leu
    2. Voie communale n°6 de PRONLEROY à TROIS ETOTS dans le bois de PRONLEROY avec l’intention de réaliser un élagage pour favoriser la circulation des véhicules
  2. Madame LEMAIRE rappelle que le conseil municipal avait évoqué la création d’une commission « sécurité » et propose de la réunir. Monsieur le Maire prend note de sa demande et confirme qu’une prochaine réunion aura lieu.
  3. Madame MEBREK attire l’attention du conseil sur les vitesses excessives des véhicules à l’approche de l’abribus situé Rue de la Bergerie. Monsieur le Maire rappelle que cet arrêt est hors agglomération, qu’il nécessite probablement la création d’un équipement de sécurité et de la modification de position du panneau d’entrée de l’agglomération.
  4. Madame MINOUFLET informe le Conseil Municipal que la position du panneau en direction de ST JUST EN CHAUSSEE est  ambigüe et qu’un grand nombre de véhicules s’engagent à vive allure dans la Rue de Beauvais qui est en fait une impasse. Le Conseil Municipal décide de la mise en place d’un panneau de « voie sans issue » et de solliciter auprès de l’UTD de ST JUST un positionnement du panneau moins ambigüe.
  5. Madame CAMPAGNARO sensibilise le Conseil sur la dangerosité de la voie permettant de la grande place sur la RD 36 en raison du manque de visibilité et propose la mise en place d’un miroir. Le Conseil valide cette proposition et Monsieur le Maire informe qu’un achat groupé avec le panneau de « voie sans issue ».
  6. Compte tenu de la demande pressante des jeunes pour la réalisation d’un Skate Park, considérant que le Conseil municipal avait créé une ligne budgétaire pour la réalisation d’un Skate Park Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé un devis pour la création d’une dalle en béton en lieu et place de la plateforme en enrobé qui accueille en ce moment la table de ping-pong.
  7. Monsieur le Maire évoque les travaux réalisés à l’Ecole de PRONLEROY pendant les grandes vacances. Deux bennes ont été louées afin de vider les éléments stockés depuis de très nombreuses années par les équipes éducatives.
  8. Monsieur le Maire rappelle que des allées en béton désactivé doivent être réalisées dans le nouveau cimetière par la société CROISILLE et demande aux membres du Conseil Municipal de réfléchir au futur aménagement du nouveau cimetière avec la création d’un Jardin des Souvenirs et de la localisation des futures cavurnes.
  9. Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion est programmée la semaine prochaine pour la restructuration des locaux de mairie et la réaffectation de la grange attenante. Une autre réunion sera programmée avec l’ensemble des membres du Conseil Municipal et Monsieur SIMONNEAUX, architecte en charge du dossier afin de présenter diverses propositions.
  10. Madame RABUSSIER informe que les étagères actuelles de la Bibliothèque arrivent en fin de vie et sont peu stables. Le conseil municipal décide le renouvellement progressif de l’ensemble des étagères qui servent à la présentation des livres de la MDO.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 21 h 15