Compte Rendu de séance du 5 Fév 2015



Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 5 février 2015

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DATE DE CONVOCATION :

31/01/2015

DATE D’AFFICHAGE :

10/02/2015

Nombre de Conseillers :

en exercice : 11

de Présents : 10

de Votants : 10

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2015

Le cinq février deux mil quinze à vingt heures, s’est réuni le Conseil Municipal,

sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,

Etaient Présents : Mesdames et Messieurs

Jacques DHONDT, Daniel DRUART, André PERRIN, Sabine RABUSSIER,

Patricia LEMAIRE, Véronique CAMPAGNARO, Jennifer MEBREK, Elodie

MINOUFLET, Jérôme BOURGEOIS.

Absents représentés : Madame, Monsieur,

NEANT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame

Jennifer MEBREK sera Secrétaire de séance.

Secrétaire auxiliaire :

Madame Sylvie DEGRAVE

Adoption du dernier procès-verbal : adopté à l’unanimité

N° 2015/01

RENOUVELLEMENT CONTRAT EMPLOI D’AVENIR

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du dispositif d’emploi d’avenir, il convient de créer un emploi

dans les conditions ci-après.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et

leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat « emploi d’avenir » est placée sous la responsabilité de la Mission Locale de

SAINT JUST EN CHAUSSEE pour le compte de l’Etat.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le salarié Monsieur David

DESCROIZETTE, engagé avec un Contrat Emploi d’Avenir le 6 Octobre 2014, a été licencié en date du 26

janvier 2015, pour faute grave en raison de très nombreuses absences, retards et abandons de poste sans

justification.

Monsieur le Maire propose, par conséquent, aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à intervenir

à la signature de la demande d’aide passée entre l’employeur et le prescripteur, avec la nouvelle future

salariée Madame Laetitia DELECLUSE et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 36

mois.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- décident de créer un poste d’Adjoint Technique dans le cadre du dispositif « emploi d’avenir ».

- précisent que ce contrat sera d’une durée de 36 mois

- précisent que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine

- indiquent que sa rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de

travail

- autorisent Monsieur le Maire à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la mission

locale pour ce recrutement et à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce contrat.

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N° 2015/02

REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire rappelle que le recensement, cette année, est effectué par Madame Valérie BARBIER,

Adjoint Technique de la Mairie, et qu’il convient de fixer La rémunération pour cette tache indépendante

de son premier emploi en Mairie.

Monsieur le Maire propose de rétrocéder la dotation forfaitaire versée par l’Etat d’un montant de 868 euros

sous forme de prime « Recensement ».

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à verser la prime

« Recensement » d’un montant de 868 euros à Madame Valérie BARBIER.

N° 2015/03

ACHAT D’UNE SALEUSE

Vu les conditions climatiques de ces derniers jours et la nécessité de saler les voies publiques plusieurs fois

par semaine,

Vu que la saleuse achetée en 2009 est hors service suite à la casse d’une pièce maîtresse,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder d’urgence au

renouvellement de la saleuse.

Monsieur le Maire propose une saleuse avec un bac en polyéthylène et un système de distribution en

aluminium, mu par un moteur électrique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité compte tenu de l’urgence, avant le vote

du BP 2015:

- De procéder à l’achat d’une saleuse DELIMBE de 120 L d’un montant de 760.00 € HT auprès de

l’entreprise AGRI INDUS ;

- D’inscrire la somme de 912.00 TTC au budget 2015 en section d’investissement pour la réalisation

de cette opération n° 1041 ;

- De reprendre le montant de cette opération à la section « Investissements » du BP 2015 ;

- De donner à Monsieur le Maire pouvoir pour signer tous documents nécessaires à la réalisation de

cet investissement.

N° 2015/04

SUBVENTION VERSEE AU C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder au C.C.A.S. une

subvention de 7 800.00 euros (sept mille huit cent euros) et précise que cette somme sera reprise

au BP 2015 de la commune.

N° 2015/05

RENOUVELLEMENT CARTE D’ACHAT CAISSE D’EPARGNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

Le principe de la Carte Achat Public est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer

directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à

l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de

contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

La Carte Achat Public est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité

de commande et une modalité de paiement.

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Article 1 : Le Conseil Municipal décide de doter la commune de PRONLEROY d’un outil de

commande et de solution de paiement des fournisseurs, et décide ainsi de contracter auprès de la

Caisse d’Epargne de Picardie la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.

Article 2 : La Caisse d’Epargne de Picardie, émetteur, met à la disposition de la commune de

Pronleroy la carte d’achat du porteur désigné, à savoir :

Monsieur Bruno RABUSSIER, exerçant la fonction de Maire,

Madame Sylvie DEGRAVE, exerçant la fonction de secrétaire de Mairie.

Cette solution de paiement et de commande est une carte à autorisation systématique, fonctionnant

sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.

Tout retrait d’espèces est impossible.

Le montant du plafond global de règlements effectués par la carte achat de la Ville est fixé à 6 000

euros pour une périodicité mensuelle.

Article 3 : La Caisse d’Epargne de Picardie s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute

créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de Pronleroy dans un délai de 3

jours.

Article 4 : Le Conseil Municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le

cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa

3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte

d’achat.

L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi

mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entres les livres de la Caisse

d’Epargne de Picardie et ceux du fournisseur.

Article 5 : La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne

de Picardie, retraçant les utilisations de la carte d’achat, du montant de la créance née et approuvée.

Le comptable assignataire de la commune procèdera au paiement de la Caisse d’Epargne.

La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours suivant la réception du

relevé d’opérations mensuel.

Article 6 : La tarification mensuelle est fixée à 20 € pour un forfait annuel d’une carte d’achat,

comprenant l’ensemble des services. Les cartes supplémentaires seront facturées 10 € par carte.

Une commission monétique sera appliquée par transaction à hauteur de 0,50 %.

N° 2015/06

RAPPORT ET SCHEMA DE MUTUALISATION CCPP

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’on doit rendre un avis sur le schéma de mutualisation

proposé par la CCPP. Cet avis devra être rendu avant le 31 Mars 2015. Sans réponse de notre part, l’avis

sera considéré comme favorable.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de leur laisser le temps de la réflexion, de leur fournir

un exemplaire du rapport et du schéma proposé par la CCPP.

Chacun des conseillers pourra ainsi se prononcer en son âme et conscience pour exprimer son vote lors du

prochain conseil municipal.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de Monsieur le

Maire.

Informations et questions diverses :

Monsieur le Maire évoque la réunion de présentation de l’esquisse réalisée par Monsieur

SIMONNEAUX pour l’aménagement et la restructuration de la Mairie et propose l’envoi de celleci

à l’ensemble des conseillers.

Monsieur le Maire propose de fixer une réunion pour la commission sécurité en vue de la

préparation du budget. Après discussion entre les membres du conseil, cette réunion sera fixée le

27 Mars à 19 h.

Monsieur le Maire propose également une réunion de la commission fleurissement.

Madame Patricia LEMAIRE souhaite se joindre à cette commission, ainsi qu’un administré,

Monsieur PRUVOT. Après discussion, cette réunion est fixée au 21 Mars à 10 h. Monsieur le Maire

indique que Madame Laetitia DELECLUSE y sera conviée.

Ordre du jour épuisé, séance levée à 21 h 20

Numéro d’ordre des délibérations prises de 2015/01 à 2015/06

2015/01 Renouvellement Contrat Emploi d’Avenir

2015/02 Rémunération de l’Agent recenseur

2015/03 Achat d’une saleuse

2015/04 Subvention versée au C.C.A.S.

2015/05 Renouvellement de la carte d’achat Caisse d’Epargne
2015/06 Rapport et schéma de mutualisation CCPP