Compte Rendu de séance du Conseil Municipale du 26 Février 2016



Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 26 février 2016
 

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DATE DE CONVOCATION :
 

22/02/2016
 

AFFICHAGE DE LA
 

CONVOCATION :
 

22/02/2016
 

DATE D’AFFICHAGE DU
 

COMPTE RENDU :
 

02/03/2016
 

Nombre de Conseillers :
 

en exercice : 11
 

de Présents : 09
 

de Votants : 09
 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
 

DU 26 FEVRIER 2016
 

Le vingt-six février deux mil seize à dix-neuf heures trente, s’est réuni le Conseil
 

Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
 

Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
 

Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Sabine RABUSSIER, André PERRIN,
 

Jérôme BOURGEOIS, Patricia LEMAIRE, Véronique CAMPAGNARO,
 

Jennifer MEBREK
 

Absent(s/es) excusé(s/es) : Monsieur Marc BEAUJARD et Madame Elodie
 

MINOUFLET
 

Absent(s/es) représenté(s/es) : NEANT
 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame
 

Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
 

Secrétaire auxiliaire :
 

Madame Sylvie DEGRAVE
 

Adoption du dernier procès-verbal : Adopté à l’unanimité.
 

N° 2016/01
 

PROROGATION DEMANDE DE SUBVENTIONS CONSEIL DEPARTEMENTAL
 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :
 

- confirmer la demande, présentée par délibération 2014/51 en date du 22 décembre 2014, de subventions
 

portant sur le projet de « réaffectation de la grange attenante à la mairie en salle des mariages – Tranche
 

1 » et « accès PMR », dossiers enregistrés par le Conseil Départemental sous les numéros 20780 et
 

20781
 

- solliciter ces subventions sur la programmation 2016
 

Pour rappel délibération 2014/51 du 22 Décembre 2014 :
 

Plan de financement « Restructuration Mairie et réaffectation grange » : 1ère tranche :
 

Montant total des dépenses HT : 610 000.00 €
 

Subvention Conseil Général : 34 % 204 000.00 €
 

Subvention Conseil Général : boni 5 % 30 000.00 €
 

Fonds propres : 61 % 376 000.00 €
 

Plan de financement « Accessibilité des personnes à mobilité réduite » : 1ère tranche
 

Montant total des dépenses HT : 150 000.00 €
 

Subvention Conseil Général : 20 % 30 000.00 €
 

Subvention DETR : 45 % 67 500.00 €
Fonds propres : 35 % 52 500.00 €
 

 


Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 26 février 2016
 

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N° 2016/02
 

ACHAT D’EQUIPEMENTS POUR LE SKATE PARK
 

Après la présentation de Madame Ludivine HASARD, engagée Service Civique, sur le projet du
 

skate park, Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il est proposé par la
 

Société MEFRAN une offre très intéressante sur un module de skate park.
 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité compte tenu de l’urgence à
 

valider la présente offre, avant le vote du BP 2016 :
 

- de procéder à l’achat d’un module de skate park pour un montant HT de 8 189.00 € auprès
 

de la société MEFRAN,
 

- d’inscrire la somme de 9 826.80 € TTC au budget 2016 en section d’investissement au
 

chapitre 21 – immobilisations corporelles
 

- de reprendre le montant de cette opération à la section « Investissements » du BP 2016 ;
 

- de donner à Monsieur le Maire pouvoir pour signer tous documents nécessaires à la
 

réalisation de cet investissement.
 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
 

- Monsieur le Maire indique que le dossier pour les travaux du fossé Rue Charles Follet est en cours
 

d’instruction par le Conseil Départemental. Il rappelle que ce dossier est appuyé par l’UTD de Saint
 

Just en Chaussée. Les travaux seront très certainement réalisés en même temps que les travaux de
 

renforcement de réseau entre la station de pompage et le réservoir réalisés par le Syndicat des Eaux.
 

- Concernant les travaux d’assainissement sur notre commune, Monsieur le Maire annonce que le SIA
 

le Moulin est en attente des subventions du Conseil Départemental.
 

- Madame Ludivine HASARD présente aux membres du Conseil Municipal le futur règlement du skate
 

park. Chaque membre est appelé à présenter ses remarques à la lecture du document.
 

- Mesure exceptionnelle concession EIRISCH : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil
 

Municipal des difficultés rencontrées pour l’inhumation de Monsieur EIRISCH. Renseignements pris
 

auprès de l’UMO (Union des Maires de l’Oise) et de la Sous-Préfecture, il n’est pas possible, dans
 

l’état actuel des choses et suivant les documents présentés de procéder à l’inhumation. De plus, il
 

n’est pas possible pour le Conseil Municipal de délibérer, même à titre exceptionnelle puisqu’il s’agit
 

du pouvoir de police du Maire.
 

- Madame Jennifer MEBREK demande où en est l’installation du ralentisseur Rue de la Bergerie.
 

Monsieur le Maire répond que l’UTD a été destinataire de la demande de la commune. Nous sommes
 

dans un premier temps en attente de la mise en place du compteur journalier des véhicules.
 

Il est à noter que l’entrée du village devra être déplacée afin de respecter la réglementation en vigueur.
 

Ordre du jour épuisé, séance levée à 20 h 38.
 

Numéro d’ordre des délibérations prises de 2016/01 à 2016/02
 

2016/01 Prorogation demande de subventions Conseil Départemental
2016/02 Achat d’équipements pour le skate park