Compte rendu de séance Conseil Municipal 12 Avril 2016



Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 12 Avril 2016
 

1
 

DATE DE CONVOCATION :
 

31/03/2016
 

AFFICHAGE DE LA
 

CONVOCATION :
 

06/04/2016
 

DATE D’AFFICHAGE DU
 

COMPTE RENDU :
 

13/04/2016
 

Nombre de Conseillers :
 

en exercice : 10
 

de Présents : 07
 

de Votants : 08
 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
 

DU 12 AVRIL 2016
 

Le douze avril deux mil seize à vingt heures, s’est réuni le Conseil Municipal,
 

sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
 

Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
 

Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Sabine RABUSSIER, Jérôme
 

BOURGEOIS, Véronique CAMPAGNARO, Elodie MINOUFLET
 

Absent(s/es) excusé(s/es) : Madame Jennifer MEBREK et Monsieur Marc
 

BEAUJARD
 

Absent(s/es) représenté(s/es) : Madame, Monsieur,
 

Patricia LEMAIRE donne pouvoir à Jacques DHONDT
 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Monsieur
 

Jérôme BOURGEOIS sera Secrétaire de séance.
 

Secrétaire auxiliaire :
 

Madame Sylvie DEGRAVE
 

Adoption du dernier procès-verbal : Adopté à l’unanimité.
 

Préalablement au conseil municipal, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du décès
 

de Monsieur André PERRIN. Le conseil municipal présente ses sincères condoléances à la famille.
 

N° 2016/03
 

DELEGATION DE MONSIEUR ANDRE PERRIN – SEZEO –
 

Suite au décès de Monsieur André PERRIN survenu le 12 mars dernier, Monsieur le Maire informe les
 

membres du conseil municipal qu’il y a lieu de lui désigner un remplaçant dans les délégations qu’il
 

occupait, sans pour autant remettre en cause les autres délégués.
 

Le conseil municipal,
 

Vu le code général des collectivités territoriales,
 

Vu les statuts du syndicat des énergies de la zone est de l’Oise
 

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune
 

auprès dudit syndicat,
 

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,
 

à l'élection des délégués,
 

Considérant le décès de Monsieur André PERRIN, membre titulaire du SEZEO,
 

DELEGUE TITULAIRE :
 

Se présente Monsieur Jacques DHONDT
 

Premier tour de scrutin
 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
 

Nombre de bulletins : 7
 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7
 

Majorité absolue : 4
 

a obtenu :
 

– Jacques DHONDT : sept (7) voix
 

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 12 Avril 2016
 

2
 

Monsieur Jacques DHONDT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
 

N° 2016/04
 

DELEGATION DE MONSIEUR ANDRE PERRIN – SIAEP –
 

Suite au décès de Monsieur André PERRIN survenu le 12 mars dernier, Monsieur le Maire informe les
 

membres du conseil municipal qu’il y a lieu de lui désigner un remplaçant dans les délégations qu’il
 

occupait, sans pour autant remettre en cause les autres délégués.
 

Le conseil municipal,
 

Vu le code général des collectivités territoriales,
 

Vu l'arrêté préfectoral portant création du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable des
 

communes de CRESSONSACQ, GRANDVILLERS AUX BOIS, PRONLEROY et ROUVILLERS
 

Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune
 

auprès dudit syndicat
 

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,
 

à l'élection des délégués,
 

Considérant le décès de Monsieur André PERRIN, membre titulaire du SIAEP,
 

DELEGUE TITULAIRE :
 

Premier tour de scrutin
 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
 

Nombre de bulletins : 7
 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7
 

Majorité absolue : 4
 

a obtenu :
 

– Monsieur Jacques DHONDT : sept (7) voix
 

Monsieur Jacques DHONDT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
 

Monsieur Jacques DHONDT étant précédemment membre suppléant, il est nécessaire de procéder à
 

l’élection d’un délégué suppléant.
 

DELEGUE SUPPLEANT :
 

Premier tour de scrutin
 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
 

Nombre de bulletins : 7
 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7
 

Majorité absolue : 4
 

a obtenu :
 

– Monsieur Daniel DRUART : sept (7) voix
 

Monsieur Daniel DRUART ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
 

N° 2016/05
 

DELEGATION DE MONSIEUR ANDRE PERRIN – SIA LE MOULIN –
 

Suite au décès de Monsieur André PERRIN survenu le 12 mars dernier, Monsieur le Maire informe les
 

membres du conseil municipal qu’il y a lieu de lui désigner un remplaçant dans les délégations qu’il
 

occupait, sans pour autant remettre en cause les autres délégués.
 

Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
 

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 12 Avril 2016
 

3
 

Vu les statuts du syndicat intercommunal d’assainissement des communes de CRESSONSACQ, LA
 

NEUVILLE ROY, MONTIERS et de PRONLEROY
 

Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants de la commune
 

auprès dudit syndicat,
 

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,
 

à l'élection des délégués,
 

Considérant le décès de Monsieur André PERRIN, membre titulaire du SIA LE MOULIN,
 

DELEGUE TITULAIRE :
 

Premier tour de scrutin
 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
 

Nombre de bulletins : 7
 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7
 

Majorité absolue : 4
 

a obtenu :
 

– Jacques DHONDT : sept (7) voix
 

Monsieur Jacques DHONDT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
 

Monsieur Jacques DHONDT étant précédemment membre suppléant, il est nécessaire de procéder à
 

l’élection d’un délégué suppléant.
 

DELEGUE SUPPLEANT :
 

Premier tour de scrutin
 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
 

Nombre de bulletins : 7
 

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
 

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7
 

Majorité absolue : 4
 

a obtenu :
 

– Madame Véronique CAMPAGNARO : sept (7) voix
 

Madame Véronique CAMPAGNARO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée
 

suppléante.
 

N° 2016/06
 

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
 

Suite au décès de Monsieur André PERRIN survenu le 12 mars dernier, Monsieur le Maire informe les
 

membres du conseil municipal qu’il y a lieu de lui désigner un remplaçant dans les délégations qu’il
 

occupait, sans pour autant remettre en cause les autres délégués.
 

Monsieur le Maire rappelle que la Commission d’Appel d’Offres est un organe permanent élu pour toute la
 

durée de la mandature (suivant article 22-I du code des marchés publics -CMP-).
 

L’article 22-III du CMP prévoit « qu’il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission
 

d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire
 

élu de ladite liste. » Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat
 

inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
 

Suivant la délibération n° 2014/17 portant constitution de la commission d’appel d’offres, les membres
 

titulaires étaient Messieurs Jacques DHONDT, Daniel DRUART et André PERRIN et et les membres
 

suppléants étaient Mesdames Véronique CAMPAGNARO, Sabine RABUSSIER et Monsieur Jérôme
 

BOURGEOIS.
 

Considérant le décès de Monsieur André PERRIN,
 

Suivant l’article 22-III du CMP,
 

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 12 Avril 2016
 

4
 

Les membres titulaires de la CAO sont Messieurs Jacques DHONDT, Daniel DRUART et Jérôme
 

BOURGEOIS et les membres suppléants de la CAO sont Mesdames Véronique CAMPAGNARO et Sabine
 

RABUSSIER.
 

Adopté à l’unanimité.
 

N° 2016/07
 

COMPTE ADMINISTRATIF 2015
 

Sous la présidence de Monsieur Jacques DHONDT, Adjoint au Maire, doyen d’âge, le Conseil
 

Municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s’établit ainsi :
 

Excédent de fonctionnement : 276 515.52 €
 

Déficit d’investissement : - 104 105.20 €
 

Excédent global de clôture : 172 410.32 €
 

Hors de la présence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
 

délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2015.
 

N° 2016/08
 

COMPTE DE GESTION 2015
 

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée ;
 

Considérant les opérations de l’exercice 2015, Monsieur le Maire certifie l’identité des valeurs avec
 

celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en
 

section d’investissement ;
 

Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Madame le Trésorier de Saint Just
 

en Chaussée ;
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
 

- Constate à l’unanimité la concordance des écritures entre le compte de gestion du Trésorier et
 

le compte administratif de Monsieur le Maire,
 

- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2015, n’appelle ni
 

observations, ni réserves.
 

N° 2016/09
 

VOTE DES TAUX
 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux
 

d’imposition, donc de maintenir les taux en vigueur depuis l’année 2011, soit :
 

Taxe d’habitation : 13.29 %
 

Foncier bâti : 33.91 %
 

Foncier non bâti : 78.42 %
 

N° 2016/10
 

VOTE DES SUBVENTIONS
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à chacune des associations
 

suivantes une subvention définie comme suit :
 

Montants Votes :
 

Comité des Fêtes de PRONLEROY : 2 500.00 € unanimité
Association des Jeunes de PRONLEROY : 1 000.00 € unanimité
 

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 12 Avril 2016
 

5
 

S.D.I.S. : 100.00 € unanimité
 

Amicale des Anciens Combattants : 50.00 € unanimité
 

Association Elus Quartier La Neuville-Roy : 83.80 € unanimité
 

Mémoire des Chars : 100.00 € unanimité
 

Divers : 1 200.00 € unanimité
 

N° 2016/11
 

SUBVENTION VERSEE AU C.C.A.S.
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder au C.C.A.S. une
 

subvention de 8 000.00 euros (huit mille euros).
 

N° 2016/12
 

AFFECTATION DU RESULTAT
 

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015,
 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015
 

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
 

Résultats
 

cumulés N-1
 

Affect du rslt
 

en N-1
 

Résultat de N Restes à
 

réaliser N
 

Besoin de
 

financmt à
 

prendre en
 

compte pour
 

l’affect du rslt
 

INVEST - 80 933.62 - 23 171.58 -32 210.28 -136 315.48
 

FONCT 302 237.51 80 933.62 55 211.63 0 276 515.52
 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
 

d’affectation du résultat,
 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
 

Excédent de Fonctionnement global cumulé au 31/12/2015 276 515.52 €
 

Affectation obligatoire :
 

à la couverture d’autofinancement : virement prévu au BP (C/1068)
 

Solde disponible affecté comme suit :
 

Affectation complémentaire en réserves (C/1068)
 

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
 

Total affecté au C/1068
 

136 315.48 €
 

140 200.04 €
 


 

Déficit global cumulé au 31/12/2015
 

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €
 

Ligne 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
 

Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté
 

-104 105.20 €
 

140 200.04 €
 

N° 2016/13
 

BUDGET PRIMITIF 2016
 

Après en avoir délibéré, le Conseil syndical approuve à l’unanimité le vote du budget primitif par chapitre.
 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif proposé par
 

Monsieur le Maire :
 

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 12 Avril 2016
 

6
 

Dépenses de fonctionnement : 393 414.00 €
 

Recettes de fonctionnement : 393 414.00 €
 

Dépenses d’investissement : 1 163 622.00 €
 

Recettes d’investissement : 1 163 622.00 €
 

N° 2016/14
 

EMPRUNT LONG ET MOYEN TERME
 

TRAVAUX EXTENSION ET REHABILITATION MAIRIE ET GRANGE
 

Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à une demande de financement pour réaliser les travaux
 

d’extension et de réhabilitation de la Mairie.
 

Monsieur le Maire évoque les différentes retours et propositions des banques, ainsi que les taux et les durées
 

des emprunts (Caisse d’Epargne, Caisse des Dépôts et Consignations).
 

Les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à rechercher l’offre la plus
 

intéressante et à signer tous les documents nécessaires pour la mise en place dudit prêt.
 

N° 2016/15
 

APPROBATION DU REGLEMENT DU SKATE PARK
 

La commune de PRONLEROY a procédé à l’aménagement d’un espace de détente et de sport de
 

glisse au niveau de l’aire de loisirs. L’association des Jeunes de PRONLEROY prend à sa charge
 

la gestion de cet espace clos et soumet le règlement aux membres du conseil municipal.
 

Après la lecture dudit règlement, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
 

l’unanimité d’approuver le règlement du Skate Park.
 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
 

- Monsieur le Maire indique que les dérogations et les subventions du Conseil Départemental de l’Oise
 

et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) sont accordées. Les travaux d’assainissement
 

pourront commencer cette année.
 

- Monsieur Jacques DHONDT indique que des personnes entrent dans l’aire de loisirs avec leur(s)
 

chien(s) et demande à ce que des mesures soient prises. Monsieur le Maire répond que des panneaux
 

seront achetés pour interdire l’entrée des chiens, mais également un panneau pour l’interdiction des
 

véhicules motorisés.
 

Ordre du jour épuisé, séance levée à 22 h 15.
 

Numéro d’ordre des délibérations prises de 2016/03 à 2016/15
 

2016/03 Délégation de Monsieur André PERRIN – SEZEO -
 

2016/04 Délégation de Monsieur André PERRIN – SIAEP -
 

2016/05 Délégation de Monsieur André PERRIN – SIA LE MOULIN -
 

2016/06 Commission d’appel d’offres
 

2016/07 Compte administratif 2015
 

2016/08 Compte de gestion 2015
 

2016/09 Vote des taux
 

2016/10 Vote des subventions
 

2016/11 Subvention versée au C.C.A.S.
 

2016/12 Affectation du résultat
 

2016/13 Budget primitif 2016
 

2016/14 Emprunt long et moyen terme – Travaux extension et réhabilitation
 

Mairie et Grange
2016/15 Approbation du règlement du skate park