Compte rendu de séance du 22 Déc 2014



 
 
 
 
 
Date de Convocation :
17/12/2014
 
Date d’Affichage :
23/12/2014
 
Nombre de Conseillers :
 en exercice : 11
 de Présents : 09
 de Votants : 10                   
 
 
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 DECEMBRE 2014
 
Le vingt-deux décembre deux mil quatorze à dix-huit heures, s’est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
 
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Jacques DHONDT, Daniel DRUART, André PERRIN, Sabine RABUSSIER, Véronique CAMPAGNARO, Jennifer MEBREK, Elodie MINOUFLET, Jérôme BOURGEOIS.
 
Absents représentés : Madame, Monsieur,
Patricia LEMAIRE donne pouvoir à Jacques DHONDT
 
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame Elodie MINOUFLET sera Secrétaire de séance.
 
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
 
 
Adoption du dernier procès-verbal : adopté à l’unanimité
 
N° 2014/49
Avenant matériel d’animation (bibliothèque)
 
Le Conseil Général de l’Oise, par l’intermédiaire de la MDO, propose de prêter gracieusement  du matériel d’animation et d’assurer un rôle de conseiller technique pour l’exploitation de ce matériel.
En échange, la commune s’engage à retirer, sur rendez-vous à Beauvais ou à Senlis, le matériel réservé, respecter la durée du prêt, les consignes de sécurité, rendre le matériel emprunté en bon état et complet et enfin remplacer le matériel perdu et détérioré.
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant « Matériel d’animation » présenté par le Conseil Général de l’Oise.
 
Arrivée de Monsieur Marc BEAUJARD à 18 h 10
N° 2014/50
Règlement intérieur de la bibliothèque
 
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un règlement intérieur pour la Bibliothèque et en fait lecture.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’approuver ce règlement à compter de ce jour.
 
N° 2014/51
Demande de subvention CG 60 pour aménagement et restructuration de la Mairie
 
Dossier : Restructuration des locaux de la Mairie et réaffectation de la grange existante.
 
Les bâtiments de la Mairie sont regroupés et situés en bord de la RD 36 mais proche d’une très grande place publique sur laquelle à ce jour il n’y a pas d’accès.
Il existe à ce jour des demi-niveaux sur l’ensemble des bâtiments et la cour d’accès est descendante vers la chaussée.
Le dernier aménagement a près de 15 ans et n’avait à l’époque pas tenu compte de l’accès pour les personnes à mobilité réduite, et sans aucun objectif de limiter les pertes énergétiques.
Une grange vétuste, ouverte au vent, de près de 100 m², n’est utilisée que pour entreposer des biens communaux.
Le montant total des travaux est estimé à 1 070 000.00 € HT, décomposé en 4 tranches :
1ère tranche :    Salle des mariages :                                       Montant HT    760 000 €
2ème tranche :   Réhabilitation des services de la mairie :       Montant HT    170 000 €
3ème tranche :   Salle des associations :                                  Montant HT    70 000 €
4ème tranche :   Parvis Mairie :                                    Montant HT    70 000 €         
 
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter cette demande de subvention.
 
Plan de financement « Restructuration Mairie et réaffectation grange » : 1ère tranche :
Montant total des dépenses HT :                         610 000.00 €
Subvention Conseil Général :                                          34 %          204 000.00 €
Subvention Conseil Général : boni                                    5 %          30 000.00 €
Fonds propres :                            61 %               376 000.00 €
 
Plan de financement « Accessibilité des personnes à mobilité réduite » : 1ère tranche
Montant total des dépenses HT :                         150 000.00 €
Subvention Conseil Général :                                          20 %          30 000.00 €
Subvention DETR :                      45 %                 67 500.00 €
Fonds propres :                            35 %                 52 500.00 €
 
 
N° 2014/52
Demande de subvention DETR pour aménagement et restructuration de la Mairie
 
Dossier : Restructuration des locaux de la Mairie et réaffectation de la grange existante.
 
Les bâtiments de la Mairie sont regroupés et situés en bord de la RD 36 mais proche d’une très grande place publique sur laquelle à ce jour il n’y a pas d’accès.
Il existe à ce jour des demi-niveaux sur l’ensemble des bâtiments et la cour d’accès est descendante vers la chaussée.
Le dernier aménagement a près de 15 ans et n’avait à l’époque pas tenu compte de l’accès pour les personnes à mobilité réduite, et sans aucun objectif de limiter les pertes énergétiques.
Une grange vétuste, ouverte au vent, de près de 100 m², n’est utilisée que pour entreposer des biens communaux.
Le montant total des travaux est estimé à 1 070 000.00 € HT, décomposé en 4 tranches :
1ère tranche :    Salle des mariages :                                       Montant HT    760 000 €
2ème tranche :   Réhabilitation des services de la mairie :       Montant HT    170 000 €
3ème tranche :   Salle des associations :                                  Montant HT    70 000 €
4ème tranche :   Parvis Mairie :                                    Montant HT    70 000 €         
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter une subvention d’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015, selon le plan de financement suivant et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter cette demande de subvention.
 
 
 
Plan de financement « Accessibilité des personnes à mobilité réduite » : 1ère tranche
Montant total des dépenses HT :                         150 000.00 €
Subvention Conseil Général :                                          20 %          30 000.00 €
Subvention DETR :                      45 %                 67 500.00 €
Fonds propres :                            35 %                 52 500.00 €
 
Informations et questions diverses :
Monsieur le Maire indique qu’une réunion de présentation des esquisses aura lieu le Jeudi 22 janvier 2015 à 14 h en présence de Monsieur Xavier SIMONNEAUX.
Monsieur le Maire informe que le bungalow situé à côté de l’école a été démonté ce jour et précise qu’une demande de fermeture de la classe d’ANGIVILLERS nous a été formulée (utilisation de la classe alors que les enfants d’ANGIVILLERS sont scolarisés au RPC de LIEUVILLERS)
Suite à la réunion de travail avec les maires des communes concernées et le Président du RPC des Hirondelles, Monsieur le Maire annonce que le projet du RPC a évolué. Il intègrerait la commune de LEGLANTIERS . L’ouverture serait prévue pour Septembre 2018.
Monsieur Jérôme BOURGEOIS indique qu’à la dernière réunion de la CCPP a été rappelé qu’il existe une subvention de la CCPP pour l’aménagement des bibliothèques à hauteur de 50 % avec un montant maxi de 20 000 €.
Monsieur André PERRIN indique que l’affichage au public est à mettre à jour.
De plus, il demande de préciser la durée du contrat de Monsieur David DESCROIZETTE. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un contrat de 3 ans maxi, qu’il est possible de le dénoncer par l’une ou l’autre des parties et que des mises au point régulières sont faites avec le jeune.
Monsieur Jérôme BOURGEOIS demande quand aura lieu la mise à jour du PLU. Monsieur le Maire répond qu’il faudra le prévoir dès l’année 2015, et que cette dépense est subventionnable.
Monsieur le Maire indique qu’il a demandé des devis à AET afin d’établir des plans précis pour les deux cimetières.
Monsieur Marc BEAUJARD demande si les caméras installées fonctionnent bien. Monsieur le Maire répond que cela fonctionne très bien et qu’il a déjà été sollicité à plusieurs reprises par les services de gendarmerie.
 
Ordre du jour épuisé, séance levée à 19 h