Compte rendu de séance du Conseil Municipai du 14 Décembre 2015



 
 
 

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 14 décembre 2015
 
 

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DATE DE CONVOCATION :
 
 

08/12/2015
 
 

AFFICHAGE DE LA
 
 

CONVOCATION :
 
 

08/12/2015
 
 

DATE D’AFFICHAGE DU
 
 

COMPTE RENDU :
 
 

21/12/2015
 
 

Nombre de Conseillers :
 
 

en exercice : 11
 
 

de Présents : 09
 
 

de Votants : 09
 
 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
 
 

DU 14 DECEMBRE 2015
 
 

Le quatorze décembre deux mil quinze à dix-huit heures trente, s’est réuni le
 
 

Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
 
 

Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
 
 

Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Marc BEAUJARD, Sabine RABUSSIER,
 
 

André PERRIN, Jérôme BOURGEOIS, Patricia LEMAIRE, Véronique
 
 

CAMPAGNARO
 
 

Absent(s/es) excusé(s/es) : Mesdames Elodie MINOUFLET et Jennifer
 
 

MEBREK
 
 

Absent(s/es) représenté(s/es) : NEANT
 
 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Monsieur
 
 

Marc BEAUJARD sera Secrétaire de séance.
 
 

Secrétaire auxiliaire :
 
 

Madame Sylvie DEGRAVE
 
 

Adoption du dernier procès-verbal : Adopté à l’unanimité.
 
 

N° 2015/42
 
 

CONTRAT DE MAINTENANCE DEFIBRILLATEUR
 
 

Suite à l’achat d’un défibrillateur à la société MEFRAN, il y a lieu de souscrire un contrat de
 
 

maintenance d’une durée de 3 (trois) ans, renouvelable par tacite reconduction.
 
 

Ladite société nous propose le contrat SERENITE de la société CARDIOP au prix fixe forfaitaire
 
 

annuel de 184 € HT.
 
 

Les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité de retenir l’offre de la Société
 
 

CARDIOP présentée par la Société MEFRAN et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
 
 

N° 2015/43
 
 

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
 
 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil syndical du projet de schéma départemental de
 
 

coopération intercommunal, et notamment la proposition n° 7 de ce schéma relative à la fusion de
 
 

11 syndicats d’eau sur le territoire de la communauté de communes du Plateau Picard :
 
 

- SIAEP Brunvillers la Motte : Brunvillers la Motte, Plainval, Sains Morainvillers
 
 

- SIAEP Ansauvillers-Gannes : Ansauvillers, Gannes
 
 

- SIAEP les Planiques : Ménévillers, Montgérain, Saint Martin aux Bois
 
 

- SIAEP Moyenneville-Wacquemoulin : Moyenneville, Wacquemoulin
 
 

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- Syndicat des Eaux d’Avrechy : Airion, Angivillers, Avrechy, Cuignières, Erquinvillers,
 
 

Lamécourt, Lieuvillers, Noroy, Rémécourt, Saint Aubin sous Erquery, Saint Rémy en
 
 

l’Eau, Valescourt
 
 

- Syndicat des Eaux de l’Harbière : Cernoy, Epineuse, Fouilleuse, Maimbeville
 
 

- SIAEP Pronleroy : Cressonsacq, Grandvillers aux Bois, Pronleroy, Rouvillers
 
 

- Syndicat des Eaux de Montiers-La Neuville Roy : Montiers, La Neuville Roy
 
 

- SIAEP Ravenel-Léglantiers : Ravenel, Léglantiers
 
 

- Syndicat Intercommunal des Eaux d’Essuiles Saint Rimault : Essuiles Saint Rimault,
 
 

Fournival, Le Mesnil sur Bulles, Le Plessier sur Bulles, Le Quesnel Aubry, Rémérangles,
 
 

Le Fay Saint Quentin
 
 

- SIVOM de Tricot : Courcelles Epayelles, Crèvecoeur le Petit, Domfront, Dompierre,
 
 

Ferrières, Godenvillers, Le Frestoy Vaux, Le Ployron, Royaucourt, Tricot
 
 

Monsieur le Préfet donne ensuite les motivations du projet : Ce projet s’appuie sur une
 
 

expérimentation engagée sur le Plateau Picard, qui a mis en évidence une organisation territoriale
 
 

et une gouvernance du domaine de l’eau désuètes au regard des objectifs de croissance
 
 

démographique et de développement. Il est donc proposé la mise en place d’un syndicat unique de
 
 

l’eau à travers la fusion de ces 11 syndicats.
 
 

La révision du schéma départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP), dont l’ambition est
 
 

de sécuriser l’accès à la ressource en eau en qualité et en quantité pour les habitants du Plateau
 
 

Picard, a été approuvée en 2013.
 
 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (8 « contre » ; 1 « pour ») décide de
 
 

donner :
 
 

- un avis défavorable à la proposition n°7 du schéma départemental de coopération
 
 

intercommunale, transmis par le Préfet en ce mois d’octobre
 
 

- un avis défavorable à la délibération proposée par la Communauté de Communes concernant la
 
 

prise de compétence eau et assainissement au 1er Janvier 2018
 
 

N° 2015/44
 
 

RESEAU EAUX PLUVIALES CHARLES FOLLET ET
 
 

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL OISE
 
 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un
 
 

réseau d’eaux pluviales Rue Charles FOLLET, projet soutenu par l’UTD de Saint Just en Chaussée,
 
 

puisque ces travaux préserveront également la RD36.
 
 

Le montant prévisionnel des travaux est de 60 000 € HT.
 
 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter cet investissement au programme 2016.
 
 

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
 
 

- d’exécuter les travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales Rue Charles FOLLET
 
 

- d’inscrire ce projet au budget 2016, en section d’investissement
 
 

- de solliciter auprès du Conseil Départemental de l’OISE une subvention au taux maximum
 
 

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention auprès du
Conseil Départemental de l’OISE
 

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- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette
 

réalisation.
 

N° 2015/45
 

MAITRISE D’OEUVRE RESEAU EAUX PLUVIALES CHARLES FOLLET
 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans la perspective des travaux de création
 

de réseau d’eaux pluviales Rue Charles FOLLET, il y a lieu de choisir un bureau d’études pour en
 

assurer la maîtrise d’oeuvre.
 

Il présente l’offre du Bureau d’études VERDI qui propose l’offre de prix suivante :
 

Bureau d’Etudes VERDI
 

Montant H.T. 1 800.00 €
 

Montant T.T.C. 2 160.00 €
 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier la maîtrise d’oeuvre
 

des travaux de création du réseau d’eaux pluviales Rue Charles FOLLET au bureau d’études
 

VERDI INGENIERIE SEINE et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.
 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
 

- Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite à l’installation du défibrillateur, un
 

article a été produit dans la lettre d’information mensuelle afin que l’ensemble de la population puisse
 

en être informé ; que Monsieur Daniel DRUART l’a géolocalisé sur un site Internet pour que toutes
 

les personnes équipées de cette application puissent connaître l’emplacement ; que Ludivine, engagée
 

Service Civique, va préparer, en collaboration avec Mme Patricia LEMAIRE, un fascicule sur
 

« Comment utiliser un défibrillateur automatique ? ». Monsieur le Maire propose également
 

d’organiser une formation PSC1 sur la Commune à destination des habitants désireux de se former
 

aux premiers secours.
 

- Monsieur DRUART mentionne qu’il est parfois difficile d’accéder au défibrillateur, comme à la boîte
 

aux lettres si un véhicule est stationné sur l’emplacement. Monsieur le Maire indique qu’il fera
 

modifier le marquage au sol de façon à ce que le stationnement puisse se faire parallèlement à la
 

RD36 et même pourquoi pas le réserver à un emplacement PMR.
 

- Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, avait été voté une décision
 

modificative d’un montant de 2 240 € pour le paiement de dépenses liées au projet du RPC LES
 

HIRONDELLES sur la commune de LA NEUVILLE ROY. Or le montant appelé, soit 2 233 €,
 

correspond à une répartition sur 4 communes LA NEUVILLE ROY ; MONTIERS ;
 

WACQUEMOULIN et PRONLEROY au lieu de 5 actuellement. Par conséquent, le versement par la
 

Commune de PRONLEROY ne pourra s’effectuer que si le SIRS LES HIRONDELLES revoit les
 

calculs sur les 5 communes (accord de principe de la Trésorerie de Saint Just en Chaussée sur la
 

répartition sur les 5 communes adhérentes au SIRS LES HIRONDELLES).
 

- Concernant toujours l’école, Monsieur Jérôme BOURGEOIS demande quelle collectivité rémunère
 

l’agent en charge du ménage de l’école. Monsieur le Maire indique que dans les statuts du SIRS LES
 

HIRONDELLES et notamment l’article 10, il est mentionné que ledit SIRS, « assume la prise en
 

charges… des dépenses de fonctionnement des classes »… ainsi que les « dépenses
 

d’entretien …liées aux structures scolaires et bâtiments des communes associées. ». Il serait par
 

conséquent envisageable d’établir une convention de mise à disposition avec le SIRS LES
 

HIRONDELLES pour les heures effectuées par notre adjoint technique, Mme Valérie BARBIER.
 

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- Monsieur Jacques DHONDT demande où en est le dossier pour l’accès à l’école depuis la Rue de la
 

Source. Monsieur le Maire répond qu’il fallait attendre que les divisions cadastrales soient effectuées
 

pour commencer les actes administratifs. Le dossier est toujours en cours.
 

- Messieurs Jérôme BOURGEOIS et Jacques DHONDT questionnent sur la mise en place des miroirs.
 

Monsieur le Maire répond que celui situé Rue de LA NEUVILLE ROY a été installé dès la livraison
 

et qu’à ce jour il a été endommagé. Celui destiné à la Place a été livré également, il reste à l’installer.
 

Monsieur le Maire propose de demander un devis à Monsieur WOLFF pour la pose de ce miroir et la
 

consolidation de celui situé au carrefour Rue du Moulin / RD36.
 

Ordre du jour épuisé, séance levée à 19 h 30.
 

Numéro d’ordre des délibérations prises de 2015/38 à 2015/41
 

2015/42 Contrat de maintenance défibrillateur
 

2015/43 Projet de schéma départemental de coopération intercommunale
 

2015/44
 

Réseau Eaux Pluviales Rue Charles FOLLET et demande de
 

subvention Conseil Départemental de l’OISE
2015/45 Maîtrise d’oeuvre réseau Eaux Pluviales Rue Charles FOLLET