Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 10 Avril 2017
DATE DE CONVOCATION : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017
Le dix avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures, s’est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Sabine RABUSSIER, Marc BEAUJARD, Véronique WOLFF, Elodie MINOUFLET, Jérôme BOURGEOIS
Absent(s/es) excusé(s/es) : Madame Jennifer MEBREK
Absent(s/es) représenté(s/es) : Madame, Monsieur,
Patricia LEMAIRE donne pouvoir à Sabine RABUSSIER
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
05/04/2017
AFFICHAGE DE LA CONVOCATION :
05/04/2017
DATE D’AFFICHAGE DU COMPTE RENDU :
25/04/2017
Nombre de Conseillers : en exercice : 10 de Présents : 08
de Votants : 09
Adoption du dernier procès-verbal : Adopté à l’unanimité.
N° 2017/06
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Sous la présidence de Monsieur Jacques DHONDT, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s’établit ainsi :
Excédent de fonctionnement : 164 654.25 €
Excédent d’investissement : 314 520.50 €
Excédent global de clôture : 479 174.75 €
Hors de la présence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2016.
N° 2017/07
COMPTE DE GESTION 2016
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée ; Considérant les opérations de l’exercice 2016, Monsieur le Maire certifie l’identité des valeurs avec celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement ;
Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Madame le Trésorier de Saint Just en Chaussée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DATE DE CONVOCATION : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017
Le dix avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures, s’est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Sabine RABUSSIER, Marc BEAUJARD, Véronique WOLFF, Elodie MINOUFLET, Jérôme BOURGEOIS
Absent(s/es) excusé(s/es) : Madame Jennifer MEBREK
Absent(s/es) représenté(s/es) : Madame, Monsieur,
Patricia LEMAIRE donne pouvoir à Sabine RABUSSIER
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
05/04/2017
AFFICHAGE DE LA CONVOCATION :
05/04/2017
DATE D’AFFICHAGE DU COMPTE RENDU :
25/04/2017
Nombre de Conseillers : en exercice : 10 de Présents : 08
de Votants : 09
Adoption du dernier procès-verbal : Adopté à l’unanimité.
N° 2017/06
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Sous la présidence de Monsieur Jacques DHONDT, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s’établit ainsi :
Excédent de fonctionnement : 164 654.25 €
Excédent d’investissement : 314 520.50 €
Excédent global de clôture : 479 174.75 €
Hors de la présence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2016.
N° 2017/07
COMPTE DE GESTION 2016
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée ; Considérant les opérations de l’exercice 2016, Monsieur le Maire certifie l’identité des valeurs avec celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement ;
Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Madame le Trésorier de Saint Just en Chaussée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Constate à l’unanimité la concordance des écritures entre le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif de Monsieur le Maire,
- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2016, n’appelle ni observations, ni réserves.
Commune de PRONLEROY | Conseil Municipal du 10 Avril 2017 N° 2017/08 |
VOTE DES TAUX |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition, donc de maintenir les taux en vigueur depuis l’année 2014, soit :
Taxe d’habitation : 13.29 %
Foncier bâti : 33.91 %
Foncier non bâti : 78.42 %
N° 2017/09
VOTE DES SUBVENTIONS | ||
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accor suivantes une subvention définie comme suit : Montants | der à chacune des associations Votes : | |
Comité des Fêtes de PRONLEROY : | 1 000.00 € | unanimité |
Association des Jeunes de PRONLEROY : | 0.00 € | unanimité |
A.S.P.H.P. | 1 500.00 € | unanimité |
S.D.I.S. : | 100.00 € | unanimité |
Amicale des Anciens Combattants : | 50.00 € | unanimité |
Association Elus Quartier La Neuville-Roy : | 0.00 € | unanimité |
Mémoire des Chars : | 0.00 € | unanimité |
Divers : N° 2 | 500.00 € 017/10 | unanimité |
SUBVENTION VERSEE AU C.C.A.S. |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder au C.C.A.S. une subvention de 10 511.00 euros (dix mille cinq cent onze euros).
N° 2017/11
AFFECTATION DU RESULTAT
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultats cumulés N-1 | Affect du rslt en N-1 | Résultat de N | Restes à réaliser N | Besoin de financmt à prendre en compte pour l’affect du rslt | |
INVEST | - 104 105.20 | 418 625.70 | -566 346.00 | -251 825.50 | |
FONCT | 276 515.52 | 136 315.48 | 24 454.21 | 0 | 164 654.25 |
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 10 Avril 2017
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de Fonctionnement global cumulé au 31/12/2016 | 164 654.25 € |
Affectation obligatoire : à la couverture d’autofinancement : virement prévu au BP (C/1068) Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (C/1068) Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au C/1068 | 164 654.25 € 0.00 € € |
Déficit global cumulé au 31/12/2015 Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement | 0.00 € |
Ligne 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté | 314 520.50 € 0.00 € |
N° 2017/12
BUDGET PRIMITIF 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil syndical approuve à l’unanimité le vote du budget primitif par chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif proposé par Monsieur le Maire :
Dépenses de fonctionnement : 294 758.00 €
Recettes de fonctionnement : 294 758.00 €
Dépenses d’investissement : 1 229 960.00 €
Recettes d’investissement : 1 229 960.00 €
N° 2017/13
EMPRUNT COURT TERME AMENAGEMENT PLACE COMMUNALE
Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à une demande de financement pour réaliser l’aménagement de la place communale.
Les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à rechercher l’offre la plus intéressante et à signer tous les documents nécessaires pour la mise en place dudit prêt.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
NEANT
Ordre du jour épuisé, séance levée à 20 h 15.
Numéro d’ordre des délibérations prises de 2017/06 à 2017/13
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
NEANT
Ordre du jour épuisé, séance levée à 20 h 15.
Numéro d’ordre des délibérations prises de 2017/06 à 2017/13
2017/06 | Compte administratif 2016 |
2017/07 | Compte de gestion 2016 |
2017/08 | Vote des taux |
2017/09 | Vote des subventions |
2017/10 | Subvention versée au C.C.A.S. |
2017/11 | Affectation du résultat |
2017/12 | Budget primitif 2017 |
2017/13 | Emprunt court terme Aménagement de la place communale |