Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 21 Septembre 2017



Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 21 Septembre 2017
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DATE DE CONVOCATION :
15/09/2017
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
15/09/2017
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
25/09/2017
Nombre de Conseillers :
en exercice : 10
de Présents : 08
de Votants : 08
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 SEPTEMBRE 2017
Le vingt et un septembre deux mil dix-sept à dix-neuf heures trente minutes, s’est
réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER,
Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Jérôme
BOURGEOIS, Sabine RABUSSIER, Patricia LEMAIRE, Véronique WOLFF,
Marc BEAUJARD
Absent(s/es) excusé(s/es) : Madame Jennifer MEBREK
Absent(s/es) représenté(s/es) : NEANT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Monsieur
Jérôme BOURGEOIS sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : Madame Véronique WOLFF précise qu’elle avait remis deux
pouvoirs à Monsieur DHONDT, pour les deux réunions du 30 juin.
Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la décision n° 1-2017 portant sur le prêt
CT signé avec le CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE le 4 Août 2017 et visée par la Sous-Préfecture de
CLERMONT le 11 Août 2017.
N° 2017/23
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE SRO (Sous Répartiteur Optique)
PRONLEROY
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu du Syndicat Mixte Oise Très Haut
Débit, une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation sur le territoire
communal d’un point de mutualisation ou Sous Répartiteur Optique (SRO). Le SMOTHD souhaite faire
construire sur l’emprise foncière de la commune, une armoire technique SRO, selon plan joint en annexe à
la présente convention, sise 36 Grande Rue.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention d’occupation temporaire SRO avec le SMOTHD.
N° 2017/24
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU CONSEIL EN PREVENTION
DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CENTRE DE GESTION DE L’OISE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu du Centre de Gestion de l’Oise
(CDG60) une demande de renouvellement de la convention d’adhésion au conseil en prévention des risques
professionnels. Le CDG60 est doté d’un Pôle Prévention. Ce pôle intervient auprès des Collectivités
adhérentes comme acteur de la démarche de prévention des risques professionnels et d’amélioration des
conditions de travail en évitant toute altération du fait de leur travail. L’article 11 du décret n° 85-603 prévoit
que les missions du service de médecine préventive puissent être assurées par un ou plusieurs médecins

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appartenant au service créé par le CDG60, assisté d’une équipe pluridisciplinaire : personnel médico-social,
ingénieur prévention/préventeur, psychologue du travail et des organisations, référent handicap.
Cette équipe assiste la collectivité sur son obligation de résultat dans le domaine de la prévention. Selon les
dispositions de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer
la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents. Ces mesures comprennent :
1- Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
2- Des actions d’information et de formation
3- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
La législation stipule « l’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement
des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »
Le Pôle Prévention a pour objectif de rassembler les compétences nécessaires pour permettre aux
employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans ces domaines, à savoir :
- Prévenir tout dommage causé à la santé par les conditions de travail ;
- Protéger les agents contre les risques professionnels ;
- Promouvoir et maintenir le bien-être physique, mental et social des agents ;
- Contribuer au maintien dans l’emploi et au reclassement des agents devenus inaptes.
En conséquence, le Pôle Prévention assure une double action, la première portant sur la surveillance
médicale des agents, la seconde concernant des actions de prévention à mener sur le milieu professionnel.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le
Maire à signer la présente convention, qui sera annexée à la délibération.
N° 2017/25
EMPRUNT CT TVA TRAVAUX MAIRIE
Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à une demande de financement pour la TVA sur les
travaux engagés pour la Mairie et la Place, soit un prêt d’un montant de 181 200 €.
Les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à rechercher l’offre la plus
intéressante et à signer tous les documents nécessaires pour la mise en place dudit prêt.
N° 2017/26
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE VALERIE BARBIER ADJOINT TECHNIQUE
Délibération pour la modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet (jusqu’à 10 % du
temps de travail)
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’adjoint technique de Valérie
BARBIER suite à l’agrandissement de la Mairie et la création de la salle des mariages.
Le Maire propose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la
durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet, créé initialement
pour une durée de 09 heures par semaine par délibération du 30 avril 2009, puis pour une durée de 09
heures et 30 minutes par semaine par délibération du 01 avril 2010, puis pour une durée de 10 heures et 15
minutes par semaine par délibération du 1er Octobre 2014, puis pour une durée de 11 heures et 15 minutes

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par semaine par délibération du 1er Avril 2017, à 12 heures et 15 minutes à compter du 1er Octobre
2017.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Décide, à l’unanimité
- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- de modifier le tableau des emplois comme suit,
Service Technique
Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie
Ancien
effectif
Nouvel effectif
Durée
hebdomadaire
Agents
Techniques
Adjoint Technique C 1 0 TNC 11 h 15
Agents
Techniques
Adjoint Technique C 0 1 TNC 12 h 15
N° 2017/27
DENOMINATION PLACE COMMUNALE
Les travaux d’aménagement de la Place Communale étant bientôt terminé, Monsieur le Maire souhaite
donner un nom à la Place Communale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt général que présente la dénomination de la Place Communale, suite aux travaux
d’extension et réhabilitation de la Mairie,
Considérant que l’accueil du Public s’effectue par la Place Communale,
Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal adoptent
à la majorité (1 abstention) la dénomination « Place Robert MINGUET », ancien employé communal, garde
champêtre, ancien combattant guerre 39-45, et charge Monsieur le Maire de communiquer cette information
notamment aux services de la Poste.
N° 2017/28
CHANGEMENT D’ADRESSE POSTALE DE LA MAIRIE, SUITE AUX TRAVAUX REALISES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2017-27 du Conseil Municipal en date du 21 Septembre 2017 décidant de donner une
dénomination officielle à la Place Communale,
Vu l’intérêt général,
Considérant que l’accueil Public s’effectue, depuis la fin des travaux d’extension de la Mairie, par la Place
Robert MINGUET, accès plus sécurisé que par la Grande Rue (voie départementale),
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de modifier l’adresse postale de la Mairie
précédemment au 4 Grande Rue, en 1 Place Robert MINGUET et chargent Monsieur le Maire de
communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

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N° 2017/29
DISSOLUTION DU C.C.A.S.
Le Maire expose au conseil municipal que :
En application de l’article L. 123-14 du code de l’action et des familles, le Centre Communal d’Action
Sociale (C.C.A.S.) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif
dans toutes communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7
Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.
Lorsque le C.C.A.S. a été dissous, une commune :
- Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles
auparavant dévolues au C.C.A.S. ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
- Soit transfère tout ou partie de ces attributions au C.I.A.S. lorsque la communauté de communes est
compétente en la matière.
Vu l’article L. 123-14 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action
sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De dissoudre le C.C.A.S. au 31 Décembre 2017
- D’exercer directement cette compétence ;
- De transférer le budget du CCAS
- D’en informer les membres du C.C.A.S. par courrier.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire évoque la location de la salle et informe les membres du conseil municipal qu’il
est nécessaire de réfléchir à un règlement intérieur, aux tarifs de location et de nommer une personne
pour la gestion des états des lieux entrée/sortie (à qui, quelle fréquence, quand, cautions). Monsieur
le Maire demande à Monsieur Daniel DRUART, adjoint au Maire de travailler sur un règlement
intérieur avec les dispositions évoquées ce soir. Cela fera l’objet d’une prochaine réunion.
- Madame Véronique WOLFF remercie Monsieur le Maire pour la pose du miroir, à la sortie de la
place vers la Grande Rue.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 20 h 30.
Numéro d’ordre des délibérations prises de 2017/23 à 2017/29
2017/23
Convention d’occupation temporaire SRO (Sous Répartiteur
Optique) PRONLEROY
2017/24
Renouvellement de la convention d’adhésion au conseil de prévention
des risques professionnels du Centre de Gestion de l’OISE
2017/25 Emprunt CT TVA travaux Mairie
2017/26
Augmentation du temps de travail de Valérie BARBIER, adjoint
technique
2017/27 Dénomination place communale
2017/28 Changement d’adresse postale de la Mairie, suite aux travaux réalisés
2017/29 Dissolution du C.C.A.S.