Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 30 Juin 2017 ( 1 )



Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 30 Juin 2017
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DATE DE CONVOCATION :
13/06/2017
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
13/06/2017
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
05/07/2017
Nombre de Conseillers :
en exercice : 10
de Présents : 07
de Votants : 07
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
Le trente Juin deux mil dix-sept à dix-huit heures, s’est réuni le Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Sabine RABUSSIER,
Patricia LEMAIRE, Jérôme BOURGEOIS, Marc BEAUJARD
Absent(s/es) excusé(s/es) : Mesdames Véronique WOLFF, Elodie
MINOUFLET, Jennifer MEBREK
Absent(s/es) représenté(s/es) : NEANT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame
Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : Adopté à l’unanimité.
N° 2017/16
Elections sénatoriales : désignation des délégués titulaire et suppléants
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.283 et suivants ;
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 ;
Vu la circulaire NOR INTA 1405029 C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées
et des exécutifs municipaux et communautaires ;
Vu la circulaire NOR INTA 1717222 C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté du préfet du 19 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de
suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l’Oise en vue des élections
sénatoriales du 24 septembre 2017.
CONSIDERANT que doivent être désignés au scrutin secret majoritaire à deux tours, un délégué puis trois
suppléants parmi les membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que le quorum est atteint ;
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Sabine RABUSSIER
Le bureau électoral était présidé par Monsieur Bruno RABUSSIER
Il comprenait les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture
du scrutin, à savoir Messieurs Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Marc BEAUJARD et Jérôme
BOURGEOIS.
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :
- Monsieur Jérôme BOURGEOIS
Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 30 Juin 2017
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Premier tour de scrutin pour l’élection du délégué
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation
du délégué pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier
blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui
a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se
sont fait connaître : 1
Majorité absolue : 4
Monsieur Jérôme BOURGEOIS a obtenu 6 voix
Le bureau électoral a proclamé élu délégué au premier tour de scrutin :
- Monsieur Jérôme BOURGEOIS
Le maire présente la liste des candidats suppléants :
- Monsieur Jacques DHONDT
- Madame Patricia LEMAIRE
- Monsieur Marc BEAUJARD
Premier tour de scrutin pour l’élection des suppléants
Le maire a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation
des délégués pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2017.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’une son bulletin de vote écrit sur papier
blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui
a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se
sont fait connaître : 0
Majorité absolue : 4
Mesdames et Messieurs :
- Monsieur Jacques DHONDT
- Madame Patricia LEMAIRE
- Monsieur Marc BEAUJARD
ont obtenus : 7 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués suppléants au premier tour de scrutin :
- Monsieur Jacques DHONDT
- Madame Patricia LEMAIRE
- Monsieur Marc BEAUJARD
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- NEANT
Ordre du jour épuisé, séance levée à 18 h 30.