Compte rendu réunion de Conseil Municipal du 21 Octobre

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 15 Octobre 2015

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DATE DE CONVOCATION :

10/10/2015

AFFICHAGE DE LA

CONVOCATION :

10/10/2015

DATE D’AFFICHAGE DU

COMPTE RENDU :

21/10/2015

Nombre de Conseillers :

en exercice : 11

de Présents : 08

de Votants : 11

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 2015

Le quinze octobre deux mil quinze à vingt heures, s’est réuni le Conseil

Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,

Etaient Présents : Mesdames et Messieurs

Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Marc BEAUJARD, Sabine RABUSSIER,

Elodie MINOUFLET, André PERRIN, Jérôme BOURGEOIS

Absentes excusées : Mesdames Patricia LEMAIRE, Véronique

CAMPAGNARO, Jennifer MEBREK

Absentes représentées : Mesdames

Patricia LEMAIRE donne pouvoir à Jacques DHONDT

Véronique CAMPAGNARO donne pouvoir à Sabine RABUSSIER

Jennifer MEBREK donne pouvoir à Elodie MINOUFLET

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Monsieur

Marc BEAUJARD sera Secrétaire de séance.

Secrétaire auxiliaire :

Madame Sylvie DEGRAVE

Adoption du dernier procès-verbal : Adopté à l’unanimité.

En préambule à cette réunion, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SIMONNEAUX, architecte

en charge du projet d’aménagement et de restructuration de la Mairie, venu présenter ce projet aux membres

du conseil municipal et déposer le permis de construire en Mairie.

Une fois la présentation achevée, et l’échange avec les membres du conseil terminé, Monsieur le Maire

remercie Monsieur SIMONNEAUX de sa venue.

N° 2015/38

CCPP / REVISION DES ALLOCATIONS DE COMPENSATION DE TPU

Vu la loi de Finances 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 C nonies du Code Général des Impôts,

Vu le budget primitif pour 2015,

Vu la délibération n°15C.04.01 du 8 juin 2015 de la Communauté de communes décidant à l’unanimité de

la répartition du FPIC et de la révision libre des attributions de compensation,

Vu la délibération n°15C.05.01 du 6 juillet 2015 de la Communauté de Communes créant la Commission

d’Evaluation Locale des Charges Transférées ;

Vu l’adoption à l’unanimité du rapport sur la révision des allocations de compensation par la Commission

d’Evaluation des Charges Transférées,

Vu la délibération n° 15C.06.01 du 16septembre 2015 prise à l’unanimité par le Conseil Communautaire,

décidant du nouveau montant des allocations de compensation,

Le Conseil Municipal, à la majorité (10 « pour » et 1 « abstention »)

- ADOPTE le rapport de la Commission CLECT prévoyant les modalités financières de révision des

allocations compensatrices ;

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 15 Octobre 2015

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- DONNE un avis favorable à la proposition de révision de l’allocation compensatrice de la commune

- ACCEPTE le montant de l’allocation de compensation, tel que voté par le conseil communautaire, soit

21 615 euros à compter de l’exercice 2015.

N° 2015/39

DM 7

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la ville,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de

l’exercice 2015 :

Section d’investissement – Dépenses :

Opération 1041 Terrains nus

Article 2111-1041 - 1 100.00 €

Section d’investissement – Dépenses :

Opération 1006 Signalisation

Article 2152-1006 + 1 100.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à la majorité (10 « pour » et 1 « abstention ») la

décision modificative N°7.

N° 2015/40

DM 8

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la ville,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de

l’exercice 2015 :

Section d’investissement – Dépenses :

Opération 1041 Terrain parcelle A320

Article 2111-1041 - 3 720.00 €

Section d’investissement – Dépenses :

Opération 1000 Aménagement aire de jeux

Article 2128-1000 + 3 720.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à la majorité (10 « pour » et 1 « abstention ») la

décision modificative N°8.

N° 2015/41

DM 9

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la ville,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de

l’exercice 2015 :

Section d’investissement – Dépenses :

Opération 1011 – Elaboration du PLU

Article 202-1011 - 2 240.00 €

Section d’investissement – Dépenses :

Opération 1044 – SIRS LES HIRONDELLES

Article 2041582 + 2 240.00 €

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 15 Octobre 2015

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à la majorité (9 « pour » 1 « contre » et 1

« abstention ») la décision modificative N°9.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur Jérôme BOURGEOIS fait remarquer que le panneau Chemin des Vignes serait à déplacer

(installé au milieu du chemin). Monsieur le Maire répond que la demande a déjà été formulée auprès

de l’association MEMOIRE DES CHARS et qu’ils doivent intervenir d’ici quelques semaines.

- Monsieur Jérôme BOURGEOIS s’interroge sur l’aménagement de la Place communale suite au dépôt

du permis de construire Mairie / Grange. Monsieur le Maire répond qu’une étude de faisabilité par un

bureau d’études sera demandée ultérieurement reprenant l’aménagement de la Place et de la rue

longeant la Place, soit la Rue du Général Mangin.

- Monsieur Jérôme BOURGEOIS s’interroge sur l’élagage des arbres, Rue de Trois Etots, et signale

qu’un seul propriétaire s’est mis en conformité en réalisant les travaux demandés par la Mairie. De

plus, en cas de croisement de véhicules sur cette portion de voie, l’un d’entre eux doit se déporter sur

sa droite, et du fait des dernières intempéries, pourrait perdre le contrôle dudit véhicule. Monsieur le

Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur DELORMEL s’était engagé

verbalement à réaliser les travaux demandés par la Mairie. Un courrier en LRAR lui sera donc envoyé

d’ici quelques semaines, en reprenant les problèmes de sécurité et de visibilité des grands animaux.

- Madame Elodie MINOUFLET demande pour faire nettoyer les caniveaux Rue de Beauvais afin de

faciliter les écoulements des eaux pluviales.

- Madame Elodie MINOUFLET, suite à la dernière réunion de Conseil Syndical du SIRS LES

HIRONDELLES indique qu’un inventaire précis du mobilier sera effectué à l’école pendant les

vacances scolaires afin de mutualiser les moyens sur l’ensemble des écoles du regroupement

Ordre du jour épuisé, séance levée à 21 h 30.

Numéro d’ordre des délibérations prises de 2015/38 à 2015/41

2015/38 CCPP : révision des allocations de compensations

2015/39 Décision modificative n° 7

2015/40 Décision modificative n° 8
2015/41 Décision modificative n° 9