Informations sur le plan local d'urbanisation



Informations sur le plan local d'urbanisation
Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2009, la commune de Pronleroy a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les principes fondamentaux du PLU…

Le Plan Local d’Urbanisme est élaboré dans le respect de trois principes fondamentaux définis à l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme :

• L’équilibre entre l’urbanisation et la préservation des espaces naturels ;
• La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale ;
• La protection de l’environnement et la prévention des risques naturels et technologiques.

Le Plan Local d’Urbanisme définit, à partir d’un diagnostic précis du territoire, un projet communal appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Ce projet fixe les grandes orientations retenues par la Commune pour les dix à vingt prochaines années pour l’ensemble du territoire communal. Il est la traduction des volontés municipales dans de nombreux domaines : urbains, économiques, environnementaux,…

La révision du PLU fait l’objet d’une procédure qui associe les élus de la commune, le bureau d’études désigné pour cette mission (cabinet Urba-Services), les services de l’Etat concernés, les Personnes Publiques associées (Chambres Consulaires notamment), les structures intercommunales,…

La population est sollicitée à deux reprises lors de la révision du PLU :

 Dans le cadre de la concertation : la population peut prendre connaissance des principales orientations qui concernent le développement futur de la commune. Un dossier présentant les documents d’études (comptes rendus de réunions et plans de diagnostic) est consultable en mairie. Cette concertation s’accompagnera ultérieurement d’une réunion publique.

 Dans le cadre de l’enquête publique : les habitants pourront à cette occasion faire valoir leurs intérêts. Un commissaire-enquêteur recevra les habitants en mairie. La population sera avertie en temps voulu par voie d’affichage et dans la presse locale.
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Où en est-on ?

Le diagnostic territorial qui a été réalisé a permis de mettre en évidence les principales caractéristiques communales, s’agissant des espaces naturels, de la morphologie urbaine, de la dynamique territoriale, des potentialités de développement, des différentes contraintes,…

Sur la base de ces constats, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Ce n’est qu’à l’issue de cette phase de réflexion sur le PADD, que les orientations retenues seront traduites dans le PLU, définissant ainsi les règles de constructibilité applicables sur l’ensemble du territoire communal.
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La population est invitée à consulter les documents d’études présentés en mairie, et à consigner des remarques sur le registre de concertation.
Il est rappelé que ces observations doivent relever de l’intérêt général (phase de concertation),
et non de l’intérêt particulier (phase d’enquête publique).


Le Maire