CONSULTATION CITOYENNE sur les ENERGIES RENOUVELABLES



CONSULTATION CITOYENNE sur les  ENERGIES RENOUVELABLES
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé les « zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ». Il s’agissait de tenter de mettre un peu d’ordre dans l’implantation de ces installations, en évitant un développement « anarchique »  sans toutefois freiner leur développement. 
Il est donc proposé aux Communes, mises au centre du dispositif, de définir, après concertation avec les  administrés, des zones où elles souhaitent voir « prioritairement »  les projets s’implanter. Attention, on ne parle pas ici uniquement des éoliennes mais de tout type d’installation de production d’énergies renouvelables (EnR) : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, etc. 
Ces zones répondent à un certain nombre de règles : elles ne peuvent, par exemple, pas être implantées dans les parcs nationaux et les réserves naturelles (sauf les installations solaires en toiture). Elles doivent également être élaborées            « en tenant compte de l'inventaire relatif aux zones d'activité économique », afin de valoriser celles-ci.
 La loi précise que ces zones ne sont pas « exclusives » : autrement dit, il n’est pas interdit d’implanter une   installation de production d’EnR en dehors de ces zones. Mais dans ce cas, il faudra réunir un « comité de projet »  incluant la commune d’implantation et les communes limitrophes. Les porteurs de projets sont toutefois incités à se diriger prioritairement vers les zones d’accélération, notamment via des avantages financiers qui seront mis en place par l’État. 
La loi prévoit également que les communes puissent inclure ces zones dans leurs documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUi, carte communale…) via la procédure de modification simplifiée.
La commune a fait le choix de faire seulement une modification simplifiée du PLU document opposable.
Notre volonté est de consulter la population sur ce thème et d'intégrer au PLU les orientations suite à l'analyse de vos retours.
Mairie de PRONLEROY

CONSULTATION CITOYENNE sur les  ENERGIES RENOUVELABLES

Zone en pointillé = limite de territoire
Zone en pointillé = limite de territoire

CONSULTATION CITOYENNE sur les  ENERGIES RENOUVELABLES

CONSULTATION CITOYENNE sur les  ENERGIES RENOUVELABLES
Carte des implantations d'Eoliennes sur le secteur

CONSULTATION CITOYENNE sur les  ENERGIES RENOUVELABLES
Pour participer à cette consultation Citoyenne.. Cliquez  ICI