Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 11 avril 2018



Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 11 Avril 2018
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DATE DE CONVOCATION :
04/04/2018
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
04/04/2018
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
12/04/2018
Nombre de Conseillers :
en exercice : 10
de Présents : 07
de Votants : 07
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2018
Le onze Avril deux mil dix-huit à vingt heures, s’est réuni le Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Sabine
RABUSSIER, Jérôme BOURGEOIS, Véronique WOLFF, Patricia LEMAIRE
Absent(s/es) excusé(s/es) : Monsieur Marc BEAUJARD
Absent(s/es) représenté(s/es) : NEANT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame
Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
N° 2018/06
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE
Article 9 : pré-réservation
Article 13 : désistement
Monsieur le Maire indique que les prochains investissements dans l’office seront financés par les locations
de salle des mariages. Au vu des premières demandes effectuées en Mairie, il y a lieu de constater que nous
ne disposons pas d’un formulaire de pré-réservation, document devant être signé par le responsable de la
location. De plus, aucune disposition n’est prévue en cas de désistement ou d’annulation de réservation.
Monsieur le Maire a donc demandé à Monsieur DRUART de présenter un formulaire de pré-réservation.
Monsieur le Maire propose de fixer à 50 % du tarif de location, le montant de la pré-réservation. Le montant
de la location sera donc scindé en deux règlements : le premier chèque correspondant à la pré-réservation
puis un chèque pour le solde.
Il est rappelé que les règlements sont établis à l’ordre du « Trésor Public ».
Concernant les désistements ou annulations de réservation, Monsieur le Maire propose de compléter les
dispositions de l’article 13, comme suit :
En cas de désistement ou d’annulation de réservation par le responsable de la location, sans motif réel et
sérieux, six (6) semaines calendaires avant la date de la location effective, aucune pénalité ne sera appliquée.
Si le désistement ou l’annulation de réservation par le locataire, sans motif réel et sérieux, intervient dans la
période de 6 semaines calendaires avant la date de la location effective, alors le chèque de pré-réservation
sera encaissé par le Trésor Public pour le compte de la Mairie de PRONLEROY.
Monsieur le Maire précise que le conseil municipal a à se prononcer sur les « motifs réels et sérieux » en
cas de désistement ou d’annulation de réservation.
Il propose de ne retenir que les motifs suivants :
- Maladie ou hospitalisation du locataire, conjoint du locataire ou enfant(s) du locataire ;
- Décès d’un proche : locataire, conjoint du locataire, enfant, parent ou beau-parent du locataire.
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Il faut vraiment que le désistement ou l'annulation de réservation soit indépendant de la volonté du locataire
et ne traduise pas un simple changement d'avis.
Un justificatif médical ou une copie de l’acte de décès sera présenté en Mairie.
Il pourra également être demandé consultation du (ou des) livret(s) de famille.
Si aucun justificatif ne peut être fourni, le chèque de pré-réservation sera encaissé.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité :
- Approuvent le formulaire de pré-réservation tel que présenté en séance, ainsi que les modalités ;
- Fixent à 50 % du montant de la location, le montant de la pré-réservation et indiquent que deux chèques
seront à fournir à la constitution du dossier pour le paiement de ladite location ;
- Valident les motifs réels et sérieux tels que présentés ci-dessus et précisent que sans justificatif remis
en Mairie, le chèque de pré-réservation sera encaissé.
N° 2018/07
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE :
ORGANISMES DE FORMATION ET ENTREPRISES
Monsieur le Maire indique avoir reçu en Mairie diverses demandes de location de la salle par des organismes
de formation ou des entreprises extérieures.
Il propose les tarifs suivants :
- à la journée : 150 € (cent cinquante euros),
- par période de 5 jours consécutifs, du lundi au vendredi : 600 € (six cents euros).
Au-delà de 10 jours effectifs de location sur l’année civile, le montant de la location sera de 100 € (cent
euros) par jour.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité, les tarifs mentionnés
ci-dessus.
N° 2018/08
DECLARATION D’INTENTION D’ADHERER A LA COMPETENCE OPTIONNELLE
ECLAIRAGE PUBLIC DU SEZEO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1321-1 et suivants
et L 5212-16,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 Décembre 2016 portant création du Syndicat des Energies des Zones
Est de l’Oise par fusion du Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du syndicat
intercommunal « Force Energies »,
Vu les statuts du Syndicat des Energies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) adoptés par arrêté
préfectoral du 23 octobre 2017,
Vu le règlement de service de la compétence Eclairage public approuvé par délibération du Comité
Syndical du SEZEO en date du 31 janvier 2018,
Considérant que la commune n’est engagée auprès d’aucun prestataire pour la maintenance de ses
installations,
Considérant que l’adhésion de la commune à cette compétence est conditionnée à la réalisation
d’un audit du patrimoine afin de vérifier la sécurité des installations et le cas échéant de procéder
à une mise en conformité,
Monsieur le Maire expose qu’à l’issue de cet audit, la commune connaîtra précisément le montant
des travaux de mise en sécurité des installations ainsi que le nombre précis de points lumineux pour
le calcul de la redevance annuelle, éléments nécessaires à la prise de décision finale du Conseil
Municipal,
Monsieur le Maire précise qu’en cas de décision d’adhérer, la commune s’engage à financer la
moitié des travaux de mise en conformité des installations, en cas de refus d’adhésion, la commune
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s’engage à rembourser le SEZEO des frais engagés pour l’audit du patrimoine éclairage public de
la commune,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal déclare ne pas vouloir adhérer, pour
le moment, à la compétence optionnelle éclairage public du SEZEO.
Comme indiqué dans le courrier d’accompagnement, « néanmoins, toute adhésion ultérieure est
possible. »
N° 2018/09
RENOUVELLEMENT CONTRAT CARTE D’ACHAT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Le principe de la Carte Achat Public est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer
directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à
l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de
contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La Carte Achat Public est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité
de commande et une modalité de paiement.
Article 1 : Le Conseil Municipal décide de doter la commune de PRONLEROY d’un outil de
commande et de solution de paiement des fournisseurs, et décide ainsi de contracter auprès de la
Caisse d’Epargne Haut de France la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.
Article 2 : La Caisse d’Epargne Haut de France, émetteur, met à la disposition de la commune de
Pronleroy la carte d’achat du porteur désigné, à savoir :
Monsieur Bruno RABUSSIER, exerçant la fonction de Maire,
Madame Sylvie DEGRAVE, exerçant la fonction de secrétaire de Mairie.
Cette solution de paiement et de commande est une carte à autorisation systématique, fonctionnant
sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité. Toutefois, l’autorisation
systématique peut être levée, sur l’une ou l’autre carte.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le montant du plafond global de règlements effectués par la carte achat de la Ville est fixé à 6 000
euros pour une périodicité mensuelle.
Article 3 : La Caisse d’Epargne Haut de France s’engage à payer au fournisseur de la collectivité
toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune de Pronleroy dans un délai
de 3 jours.
Article 4 : Le Conseil Municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le
cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa
3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte
d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi
mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse
d’Epargne Haut de France et ceux du fournisseur.

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Article 5 : La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne
Haut de France, retraçant les utilisations de la carte d’achat, du montant de la créance née et
approuvée. Le comptable assignataire de la commune procèdera au paiement de la Caisse
d’Epargne.
La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours suivant la réception du
relevé d’opérations mensuel.
Article 6 : La tarification mensuelle est fixée à 22 € pour un forfait annuel pour la première carte
d’achat, 0 € par mois, pour la seconde carte d’achat, comprenant l’ensemble des services. Les cartes
supplémentaires seront facturées 10 € par carte.
Une commission monétique sera appliquée par transaction à hauteur de 0,50 %, mensuellement.
L’abonnement à la plateforme E-CAP est compris dans le forfait mensuel.
Article 7 : Les tarifs des autres prestations s’établit comme suit :
Opposition carte 14.00 €
Refabrication carte 9.50 €
Réédition du code 7.00 €
Suppression de la carte 15.00 €
Traitement contestation 25.00 €
Formation téléphonique 2 h (programme ≤ 10 cartes) 200.00 €
Formation sur site par journée (programme > 10 cartes) 400.00 €
N° 2018/10
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 C.C.A.S.
Suite à la délibération portant sur la dissolution du C.C.A.S., n° 2017-29, votée le 21 Septembre
2017, il y a lieu de faire voter le compte administratif 2017 par le Conseil Municipal.
Sous la présidence de Monsieur Jacques DHONDT, le Conseil Municipal examine le compte
administratif C.C.A.S. 2017 qui s’établit ainsi :
Excédent de fonctionnement : 2 616.30 €
Excédent d’investissement : 0.00 €
Excédent global de clôture : 2 616.30 €
Hors de la présence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire et Président du C.C.A.S., le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, 6 « pour », le compte administratif
C.C.A.S. 2017.
N° 2018/11
COMPTE DE GESTION 2017 C.C.A.S.
Suite à la délibération portant sur la dissolution du C.C.A.S., n° 2017-29, votée le 21 Septembre
2017, il y a lieu de faire voter le compte de gestion 2017 par le Conseil Municipal.
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée ;
Considérant les opérations de l’exercice 2017, Monsieur le Maire et Président du C.C.A.S. certifie
l’identité des valeurs avec celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section
de fonctionnement et en section d’investissement ;
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Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Madame le Trésorier de Saint Just
en Chaussée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Constate à l’unanimité la concordance des écritures entre le compte de gestion du Trésorier et
le compte administratif de Monsieur le Maire et Président du C.C.A.S.,
- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017, n’appelle ni
observations, ni réserves.
N° 2018/12
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 MAIRIE
Sous la présidence de Monsieur Jacques DHONDT, le Conseil Municipal examine le compte
administratif communal 2017 qui s’établit ainsi :
Excédent de fonctionnement : 57 051.02 €
Excédent d’investissement : 84 276.33 €
Excédent global de clôture : 141 327.35 €
Hors de la présence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, approuve à l’unanimité, 6 « pour », le compte administratif MAIRIE 2017.
N° 2018/13
COMPTE DE GESTION 2017 MAIRIE
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée ;
Considérant les opérations de l’exercice 2017, Monsieur le Maire certifie l’identité des valeurs avec
celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en
section d’investissement ;
Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Madame le Trésorier de Saint Just
en Chaussée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Constate à l’unanimité la concordance des écritures entre le compte de gestion du Trésorier et
le compte administratif de Monsieur le Maire,
- Déclare à l’unanimité que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017, n’appelle ni
observations, ni réserves.
N° 2018/14
VOTE DES TAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux
d’imposition, donc de maintenir les taux en vigueur depuis l’année 2014, soit :
Taxe d’habitation : 13.29 %
Foncier bâti : 33.91 %
Foncier non bâti : 78.42 %
N° 2018/15
AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire rappelle que suite à la dissolution du C.C.A.S. en date du 31 Décembre 2017, il y a lieu
de reprendre le résultat du C.C.A.S., voté ce jour (cf délibération 2018-10) dans le budget primitif Mairie
2018.
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Après avoir entendu le compte administratif MAIRIE de l’exercice 2017,
Après avoir entendu le compte administratif C.C.A.S. de l’exercice 2017,
Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement 2017
Constatant que les comptes administratifs présentent les résultats suivants :
MAIRIE
Résultats
cumulés N-1
Affect du rslt
en N-1
Résultat de N Restes à réaliser N Besoin de
financmt à
prendre en
compte pour
Dépenses Recettes l’affect du rslt
INVEST 314 520.50 -230 244.17 215 000.00 135 167.00 4 443.33
FONCT 164 654.25 164 654.25 57 051.02 57 051.02
C.C.A.S.
Résultats
cumulés N-1
Affect du rslt
en N-1
Résultat de N Restes à réaliser N Besoin de
financmt à
prendre en
compte pour
l’affect du rslt
INVEST
FONCT 889.88 1 726.42 2 616.30
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :
Excédent de Fonctionnement global cumulé au 31/12/2017 MAIRIE
Excédent de Fonctionnement global cumulé au 31/12/2017 C.C.A.S.
57 051.00 €
2 616.00 €
Affectation obligatoire :
à la couverture d’autofinancement : virement prévu au BP (C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (C/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au C/1068
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Déficit global cumulé au …
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
0.00 €
Ligne 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté
+84 276.00 €
+ 59 667.00 €
N° 2018/16
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à chacune des associations
suivantes une subvention définie comme suit :
Comité des Fêtes PRONLEROY 1 500 € Unanimité
Comité des Fêtes PRONLEROY 750 € Sous réserve d’achat du feu d’artifice par le
Comité des Fêtes : Unanimité
A.S.P.H.P. 1 120 € Unanimité
Amicale des Sapeurs-Pompiers 100 € Unanimité
Amicale des Anciens Combattants 50 € Unanimité
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N° 2018/17
BUDGET PRIMITIF 2018 MAIRIE
Après en avoir délibéré, le Conseil syndical approuve à l’unanimité le vote du budget primitif par chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif proposé par
Monsieur le Maire :
Dépenses de fonctionnement : 295 785.00 €
Recettes de fonctionnement : 369 670.00 €
Dépenses d’investissement : 303 258.00 €
Recettes d’investissement : 303 258.00 €
Questions et informations diverses :
Aucune question ou demande d’information n’est formulée.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 22 h.
Numéro d’ordre des délibérations prises de 2018/06 à 2018/17
2018/06
Modification du règlement intérieur de la salle :
- Article 9 création d’un document de pré-réservation
- Article 13 Cas du désistement
2018/07 Tarif de location de la salle : organismes de formation ou entreprises
2018/08
Déclaration d’intention d’adhérer à la compétence optionnelle
Eclairage Public du SEZEO
2018/09 Renouvellement contrat carte d’achat auprès de la Caisse d’Epargne
2018/10 Compte administratif C.C.A.S. 2017
2018/11 Compte de gestion C.C.A.S. 2017
2018/12 Compte administratif MAIRIE 2017
2018/13 Compte de gestion MAIRIE 2017
2018/14 Vote des taux
2018/15 Affectation des résultats
2018/16 Subventions versées aux associations
2018/17 Budget primitif 2018