Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 22 Février 2018



 
 
 
 
 
DATE DE CONVOCATION :

15/02/2018

 
AFFICHAGE DE LA CONVOCATION :

15/02/2018

 
DATE D’AFFICHAGE DU COMPTE RENDU :

01/03/2018

 
Nombre de Conseillers :  en exercice : 10  de Présents : 07
 de Votants : 08                     
 
 
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 FEVRIER 2018
 
Le vingt-deux Février deux mil dix-huit à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER,
Maire, 
 
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Sabine RABUSSIER, Marc BEAUJARD, Jérôme BOURGEOIS, Véronique WOLFF
 
Absent(s/es) excusé(s/es) : Mesdames Jennifer MEBREK et Patricia LEMAIRE
 
Absent(s/es) représenté(s/es) :  
Patricia LEMAIRE donne pouvoir à Sabine RABUSSIER
 
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
 
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE

 
Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
 

N° 2018/01 AVENANT PLACE COMMUNALE

 
Monsieur le Maire présente l’avenant au profit de la société COLAS NORD EST.
Le présent avenant a pour objet la réalisation de prestation complémentaire, non prévues au marché initial et le choix des options retenues au vu de l’économie du marché, à savoir : 
 
Retenue de l’option 2 qui prévoyait une plus-value pour la mise en œuvre d’un micro
béton désactivé sur les emmarchements de la Place en remplacement d’un béton brut
                         Soit un montant de                                                                         + 1 020.00 €
Retenue de l’option 3 qui prévoyait une plus-value pour la mise en œuvre de pavés grés en remplacement du stabilisé sur le trottoir aux abords de la Mairie
                         Soit un montant de                                                                         + 6 370.00 €
La réalisation de purges profondes de l’arase de terrassement suites à la découverte de matériaux impropres aux traitements et avec des portances trop faibles
 
La mise en œuvre de matériaux de site pour le comblement des zones purgées
 
La modification du revêtement de la cour intérieure de la Mairie initialement prévu en dalles engazonnées par un pavage éparse en grès identique au parvis de la Place
 
La suppression des dalles engazonnées dans la cour intérieure
 
La suppression des regards en pied des descentes EP
 
L’augmentation du linéaire de caniveau à grille le long du bâtiment
 
La fourniture et pose de fourreau supplémentaire de la cour intérieure, ainsi que les modifications d’alimentation de l’éclairage public
 
Le remplacement des deux armoires de commande de l’éclairage public par la fourniture et la pose d’un coffret départ au dos du mur « Transfo SICAE »et les équipements associés
 
Soit, selon annexe jointe :  
Balance financière des adaptations et aléas de chantier : - 13 892.00 €
Prix nouveaux dus aux prestations complémentaires :
 
+ 25 715.50 €
Soit un montant global HT de l’avenant n° 1 de  19 213.50 €
Soit TTC  23 056.20 €
 
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de COLAS NORD EST.
 

N° 2018/02 PROPOSITION COMMERCIALE POUR UN STANDARD TELEPHONIQUE

 
Le mode de fonctionnement actuel de la téléphonie, à la Mairie, n’est pas fonctionnel.
Il y a donc lieu de réfléchir à une nouvelle installation entre l’accueil, le bureau du Maire et le secrétariat.
 
Monsieur le Maire présente la proposition commerciale de ORANGE.
 
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Demande que le projet soit « re-travailler ». Les membres du Conseil demande d’autres propositions commerciales en location via un opérateur téléphonique. 
  • Demande des propositions commerciales avec achat du matériel de téléphonie.
Ces propositions seront à présenter avant le budget primitif.
 

N° 2018/03 CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF « ACTION SOCIALE »

 
Monsieur le Maire rappelle que le C.C.A.S. a été dissous en date du 31 Décembre 2017, suite à la délibération n° 2017-29, prise lors du conseil municipal du 21 Septembre 2017.
Toutefois, le Conseil municipal peut créer un comité consultatif composé d’élus et de personnes qualifiées extérieures (article L2143-2 du CGCT). Il est rappelé aux membres du conseil que ce comité, présidé par un conseiller municipal désigné par le Maire, n’a aucun pouvoir de décision mais peut effectuer un travail préparatoire proche du terrain.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours.
 
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de nommer 10 membres au comité consultatif « Action sociale » sur la durée restante du mandat.
 
Les membres ainsi nommés sont : MM. DHONDT Jacques, Adjoint au Maire en charge des affaires sociales, Président du Comité consultatif « Action Sociale », DRUART Daniel, RABUSSIER Sabine, LEMAIRE Patricia, WOLFF Véronique, BEAUJARD Marc, DHONDT Claudine, DRUART Hélène, DEVILLER Claire et Eric.
 

N° 2018/04

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE : 
Création d’une annexe au règlement pour les coûts de remplacement mobilier et matériel
 
Monsieur le Maire évoque avec les membres du Conseil Municipal le règlement intérieur de la salle voté en séance du 6 Octobre 2017.
Il propose de le compléter par une annexe, où seront mentionnés les coûts de remplacement du mobilier et matériel en cas de dégradations. 
 
L’article 6, précédemment voté, serait remplacé par :
« Les utilisateurs sont tenus d’assurer l’hygiène, la sécurité et l’ordre public au cours des manifestations qu’ils organisent. En tout état de cause, ils resteront responsables des dégâts occasionnés au bâtiment, ou aux installations diverses. 
Coût de remplacement en cas de dégradations : Voir annexe au Règlement Intérieur. »
 
L’annexe est présentée aux membres du conseil municipal.
 
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la modification de l’article 6 telle que mentionnée ci-dessus, l’annexe au règlement intérieur telle que présentée en pièce jointe à cette délibération ainsi que les prix mentionnés en cas de remplacement suite à dégradations.
 

N° 2018/05 AVENANT CREIL SOLS

 
Monsieur le Maire présente l’avenant au profit de la société CREIL SOLS.
Le présent avenant a pour objet de trouver une solution financière à la non-réception de la pose du carrelage (défaut de calepinage) et le retrait du poste miroirs en tranche ferme et en tranche conditionnelle (opération réalisée par le lot Plomberie) : 
 
Défaut de calepinage pose du carrelage salle des mariages
                         Soit un montant de                                                                         - 1 916.00 €
Suppression des miroirs
                         Soit un montant de                                                                            - 840.00 €
 
Soit un montant global HT de l’avenant n° 1 de                                               - 2 756.00 €
Soit TTC                                                                                                            - 3 307.20 €
 
Un long débat s’installe entre le Maire et les conseillers municipaux, avec insistance et véhémence. Certains s’opposent à la proposition de CREIL SOLS, non pas sur l’avenant à la baisse pour la suppression des miroirs mais au défaut de calepinage auquel il faut ajouter la dégradation de la peinture de la salle. Ils estiment qu’un tel défaut de calepinage pour une entreprise de métier est inadmissible. Il y a des règles de pause qu’un professionnel est sensé appliquer. Si celui-ci n’est pas en mesure de le faire, il doit interroger la maîtrise d’œuvre et doit faire valider une autre option de pause. Lors de la mise en place du carrelage, les compagnons de CREIL SOLS ont endommagé les murs par des chocs et des projections de colle. Là encore, les conseillers estiment qu’il persiste maintenant dans les faits, un effet disgracieux sur les murs, constatés par photos.
De plus, vient s’ajouter un phénomène nouveau. En effet, le sol souple de la salle de conseil se soulève du sol par l’effet de la chaleur dans les axes de circulation. 
Tous ces défauts poussent le conseil à refuser l’avenant tel que présenté, puisqu’à ce jour, il persiste bien trop de défauts.
 
Dans le cas où le carrelage ne serait pas déposé, les membres du conseil municipal demandent à Monsieur le Maire, de ne payer que les matériaux (carrelage + colle + joint flex). 
 
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal refusent à la majorité (1 abstention et 7 pour) l’avenant n°1 de CREIL SOLS. 
 
 
Questions et informations diverses
 
Aucune question ou demande d’information n’est formulée. 
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de visiter la Mairie. Ordre du jour épuisé, séance levée à 21 h.
 

Numéro d’ordre des délibérations prises de 2018/01 à 2018/05

 
2018/01 Avenant Place Communale
2018/02 Proposition commerciale pour un standard téléphonique
2018/03 Création d’un Comité Consultatif « Action sociale »
2018/04  Règlement intérieur de la salle : création d’une annexe au règlement pour les coûts de remplacement mobilier et matériel
2018/05 Avenant CREIL SOLS