Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 26 Novembre 2018

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 26 Novembre 2018
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DATE DE CONVOCATION :
16/11/2018
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
16/11/2018
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
30/11/2018
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09
de Présents : 08
de Votants : 08
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 Novembre 2018
Le vingt-six Novembre deux mil dix-huit à dix-neuf heures trente, s’est réuni le
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Jérôme
BOURGEOIS, Marc BEAUJARD, Sabine RABUSSIER, Patricia LEMAIRE,
Véronique WOLFF
Absent(s/es) excusé(s/es) : NEANT
Absent(s/es) représenté(s/es) : NEANT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Monsieur
Marc BEAUJARD sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
N° 2018/27
DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
CREATION D’UNE REGIE
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que par mail en date du 11 Septembre 2018,
Madame LIEURE, Trésorerie de SAINT JUST EN CHAUSSEE a rappelé l’obligation de créer une régie,
dès lors que la Mairie était susceptible d’encaisser des chèques ou des espèces.
Avec la location de la salle, il est donc nécessaire de créer une régie de recettes pour cette activité.
Suite à l’installation du nouveau conseil municipal en 2014, diverses délégations avaient été consenties par
le Conseil Municipal au Maire, sauf celle « de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux », puisque à l’époque il n’y avait pas d’utilité.
Après avoir exposé les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) qui
permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, et dans un
souci de favoriser une bonne administration communale, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité pour la durée restante du mandat, de confier à Monsieur le Maire, les délégations déjà
mentionnées à la délibération 2014/11 votée le 29 mars 2014, qui étaient, pour rappel, les numéros 1 – 2 –
4 – 5 – 6 – 8 – 9 – 10 – 11 – 12 – 13 – 14 – 16 – 17 – 18 – 19 – 22 – 23 – 24 et d’y adjoindre le numéro 7 :
« de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ».
Il est rappelé que les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de
la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
N° 2018/28
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la ville,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de
l’exercice 2018 :
Section de Fonctionnement – Dépenses :
Article 022 – Dépenses imprévues - 200.00 €
Article 023 – Virements à la Section d’Investissement + 200.00 €
Section d’investissement Dépenses
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2051 (opération 1051) – Concessions et droits similaires + 200.00 €
Section d’investissement – Recettes :
Article 021 – Virement de la Section de Fonctionnement + 200.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité la décision modificative N°2.
N° 2018/29
DECISION MODIFICATIVE N° 3
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits de fonctionnement afin de régulariser des écritures comptables (certificat
administratif n°1/2018) passées en 2018 :
DEPENSES
Article Libellé Montant
022 Dépenses imprévues de Fonctionnement - 500.00 €
673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 500.00 €
TOTAL : 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la décision modificative N°3,
régularisant le certificat administratif n° 1-2018.
N° 2018/30
SUBVENTION VERSEE POUR PARTICIPATION A LA COTISATION ANNUELLE
POUR UNE ACTIVITE CULTURELLE OU SPORTIVE AVEC VERSEMENT DIRECT
A L’ASSOCIATION, OU POUR LES ASSOCIATIONS REFUSANT CE PRINCIPE,
VERSEMENT DIRECT AU DEMANDEUR PAYEUR
Monsieur le Maire rappelle les deux délibérations n° 2010/10 et 2011/06 votées respectivement les 1er
Octobre 2010 et 15 Novembre 2011, portant sur le versement d’une aide par le C.C.A.S. aux familles pour
toutes activités culturelles ou sportives, afin de les rendre plus accessibles, sous certaines conditions.
Le C.C.A.S. de PRONLEROY ayant été dissous par délibération n° 2017/29 en date du 21 Septembre 2017,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reprendre une délibération afin de
continuer à verser cette subvention aux personnes concernées.
Après en avoir délibérer, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité et selon les conditions
suivantes :
- Être résidant de la commune ;
- Limité à une participation annuelle par personne ;
- Faire compléter le document original délivré par la Mairie. Il est rappelé que les demandes doivent
être effectuées annuellement et par la personne concernée ou par son représentant légal si la
personne concernée est mineure – aucune copie ne sera acceptée ;
- Fournir un RIB de l’association, ou fournir, en cas de refus de l’association et uniquement dans le
cas de refus d’encaisser le versement effectué par la Mairie, un RIB du demandeur payeur de la
cotisation, avec pour justificatifs supplémentaires, la facture acquittée (mentions du nom et prénom
du payeur, cachet et signature du représentant de l’association) ;
Pour les personnes de 0 à 18 ans, la mise en place d’une aide financière de 50 %, limité à 50 €
(cinquante euros) ;
Pour les personnes de plus de 60 ans, la mise en place d’une aide financière de 50 %, limité à 20 €
(vingt euros).
N° 2018/31
AVIS SUR L’EPANDAGE DES BOUES DE LA SOCIETE WEYLCHEM LAMOTTE
Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale
présentée par la Société WEYLCHEM LAMOTTE en vue de procéder à l’épandage des boues issues de la
station d’épuration de son site de TROSLY-BREUIL est en cours actuellement. Cette enquête publique a
commencé le lundi 29 Octobre 2018 et se terminera le mercredi 28 Novembre 2018 inclus, en application
des dispositions prévues par le Code de l’Environnement
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Cette enquête publique porte sur l’autorisation du projet d’épandage agricole des boues déshydratées
chaulées issues du traitement des eaux de process de la station d’épuration exploitée par la société
WEYLCHEM LAMOTTE sur la plate-forme industrielle de Lamotte à TROSLY-BREUIL.
Monsieur le Maire rappelle que le dossier de demande d’autorisation environnementale, comprenant la
demande, l’étude d’impact, l’étude de danger, les plans des lieux, les résumés non techniques de l’étude
d’impact et de l’étude de danger et l’avis de l’autorité environnementale sont consultables et téléchargeables
sur les sites internet des services de l’État dans l’AISNE (www.aisne.gouv.fr) et dans l’OISE
( www.oise.gouv.fr ) dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables également dans les Directions
Départementales des Territoires de l’AISNE (Service de l’environnement – Unité ICPE, 50, Boulevard de
Lyon à Laon) et de l’OISE (bureau de l’environnement, 40, Rue Jean RACINE à BEAUVAIS), aux jours
et heures d’ouverture au public.
L’arrêté préfectoral ordonnant le déroulement d’une enquête publique sur la demande d’autorisation
présentée par la société WEYLCHEM LAMOTTE en vue de procéder à l’épandage des boues issues de la
station d’épuration de son site de TROSLY-BREUIL stipule en fin de l’article 4 – Clôture de l’enquête, que
les « conseils municipaux des communes sur le territoire desquelles le projet est situé devront émettre leur
avis sur le projet, dès l’ouverture de l’enquête, et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du
registre d’enquête. »
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal de PRONLEROY émettent à l’unanimité un
avis FAVORABLE sur le projet de la présente demande d’autorisation présentée par la Société
WEYLCHEM LAMOTTE, en vue de procéder à l’épandage des boues issues de la station d’épuration de
son site de TROSLY-BREUIL.
N° 2018/32
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la ville,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de
l’exercice 2018 :
Chapitre 042 – Article 6811 Dot aux Amort : + 1 180.00 €
Article 022 – Dépenses imprévues - 1 180.00 €
Total des dépenses de Fonctionnement : 0.00 €
Chapitre 040 – Article 28041582 Bâtiments et installations : + 1 180.00 €
Chapitre 13 – Article 1321 : Etat et établissement nationaux - 1 180.00 €
Total des recettes d’investissement : 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité la décision modificative N°4.
Questions et informations diverses :
NEANT
Ordre du jour épuisé, séance levée à 20 h 00.