Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2018



Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 29 Juin 2018
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DATE DE CONVOCATION :
25/06/2018
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
25/06/2018
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
05/07/2018
Nombre de Conseillers :
en exercice : 09
de Présents : 09
de Votants : 09
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2018
Le vingt-neuf Juin deux mil dix-huit à dix-huit heures, s’est réuni le Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Jérôme
BOURGEOIS, Sabine RABUSSIER, Véronique WOLFF, Patricia LEMAIRE,
Marc BEAUJARD, Jennifer MEBREK
Absent(s/es) excusé(s/es) : NEANT
Absent(s/es) représenté(s/es) : NEANT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame
Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Elodie MINOUFLET a
démissionné de ses fonctions de conseillère en date du 21 Juin 2018. Le Conseil Municipal est donc complet
à 9 membres.
N° 2018/18
DEMANDE DE RATTACHEMENT A LA TRESORERIE D’ESTREES SAINT DENIS
Suite au transfert des compétences EAU et ASSAINISSEMENT à la Communauté de Communes du Plateau
Picard, la Trésorerie de Saint Just en Chaussée a vu sa charge de travail augmenter considérablement sans
octroi de personnel supplémentaire.
A l’inverse, la Trésorerie d’Estrées Saint Denis a pu constater une diminution de sa charge de travail suite
à la dissolution des syndicats d’Eau et d’Assainissement.
Considérant que la Trésorerie d’Estrées Saint Denis est située sur notre Chef-lieu de canton, que la distance
à parcourir entre la commune de PRONLEROY et la Trésorerie d’Estrées Saint Denis est plus faible que
celle entre la commune de PRONLEROY et la Trésorerie de Saint Just en Chaussée,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande, à l’unanimité, que la commune de PRONLEROY
soit rattachée, dès le prochain exercice comptable, soit le 1er Janvier 2019, à la Trésorerie d’ESTREES
SAINT DENIS.
N° 2018/19
IMPLANTATION STOP RD 529
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour des raisons d’amélioration de la sécurité routière
et notamment de respect de la vitesse, il y a lieu de modifier le régime de priorité au carrefour formé par la
Rue de la Bergerie et la RD 529, et de ce fait, de demander aux services du Conseil Départemental de l’Oise
le déplacement des panneaux d’entrée et de sortie de la commune sur cette même rue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- L’implantation d’un panneau STOP sur la RD 529 – Rue de la Bergerie, comme indiquée sur le plan
annexé
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.
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Monsieur le Maire précise qu’il a reçu le modèle d’arrêté pour le déplacement des panneaux d’entrée et de
sortie de la commune des services compétents du Conseil Départemental et qu’un arrêté municipal
permanent sera établi.
N° 2018/20
TARIF SALLE POUR VIN D’HONNEUR
Monsieur le Maire indique avoir reçu en Mairie diverses demandes de location de la salle pour uniquement
des vins d’honneur.
Le débat s’installe et il en ressort de fixer le tarif de location de la salle pour un vin d’honneur à 50 % du
tarif de la location.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité, le pourcentage de 50
% du tarif de location. En cas de changement par le Conseil Municipal du tarif de location de la salle par un
particulier, le tarif de location de la salle pour vin d’honneur se trouvera ainsi modifié immédiatement.
A ce jour et suivant tarif indiqué à l’article 16 du règlement approuvé par délibération n° 2017-35, le tarif
de location de la salle pour vin d’honneur est à :
Habitants de PRONLEROY Non habitants parrainés * Extérieurs à PRONLEROY
100 € 150 € 200 €
* Le parrain doit être présent à la signature du contrat.
Associations extérieures :
(Association autre que celle des parents d’élèves du Regroupement Scolaire dont la commune de
PRONLEROY fait partie)
25 €, la journée, en semaine 200 € le week-end
N° 2018/21
CONVENTION ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DE PRONLEROY
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec l’association
Sports et Loisirs de PRONLEROY.
Monsieur le Maire propose une participation au financement des cotisations « Gymnastique
adulte », pour les personnes de plus de 18 ans et habitant sur la commune de PRONLEROY, à
hauteur de 45 € maximum, par personne et par an.
Ce paiement s’effectuera directement à l’association sur présentation de la liste des adhérents.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à la majorité (1 abstention) ces propositions
et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec cette association.
N° 2018/22
SUBVENTION ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DE PRONLEROY
Afin de permettre à cette nouvelle association de démarrer sereinement, et de pouvoir investir dans un
minimum de matériel nécessaire aux différentes activités proposées, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser à cette nouvelle association
de PRONLEROY, une subvention de 300 €.
N° 2018/23
DECISION MODIFICATIVE N° 01 / 2018
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget,
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Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de
l’exercice 2018 :
Section de Fonctionnement – Dépenses :
Chapitre : 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Article 6574 – Subventions aux associations + 300.00 €
Cette modification viendra diminuer le déséquilibre excédentaire en section de fonctionnement d’autant,
soit de 300.00 €, ce qui portera les totaux de la section de fonctionnement à :
DEPENSES : 296 085.00 €
RECETTES : 369 670.00 €
La section d’investissement n’est pas modifiée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité la décision modificative N°1.
N° 2018/24
CONTRAT D’ENTRETIEN DU DEFIBRILLATEUR
Suite à l’achat d’un défibrillateur à la société MEFRAN en 2015, il a été signé un contrat de
maintenance avec la société CARDIOP.
Or celui-ci ne donnant pas entière satisfaction, il a été dénoncé, par courrier en Recommandé avec
Accusé de Réception en date du 3 Mai. A la date de ce jour et n’ayant pas eu de retour de ladite
société, le contrat est résilié pour défaut de respect des termes du contrat signé.
La société MEFRAN / ALTRAD nous propose de reprendre un contrat avec eux, pour un montant
annuel de 165.60 € HT. (pour info, le montant annuel de la société CARDIOP était à 184 € HT).
Le contrat proposé est pour une durée d’un an à compter de sa date d’effet et est renouvelable par
tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité de retenir l’offre
de la Société MEFRAN / ALTRAD et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
N° 2018/25
DESIGNATION D’UN TITULAIRE AU SIRS LES HIRONDELLES
Suite à la démission de Madame Elodie MINOUFLET en tant que conseillère municipale, reçue en Mairie
le 21 Juin, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de lui désigner un
remplaçant dans les délégations qu’il occupait, sans pour autant remettre en cause les autres délégués.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SIRS LES HIRONDELLES,
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune
auprès dudit syndicat,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,
à l'élection des délégués,
Considérant la démission du conseil municipal de Madame Elodie MINOUFLET, membre titulaire du SIRS
LES HIRONDELLES,
DELEGUE TITULAIRE :
Aucun membre du Conseil Municipal ne souhaite devenir membre TITULAIRE du SIRS LES
HIRONDELLES.
Un membre suppléant prendra donc la place de titulaire, pour les prochaines réunions, jusqu’au prochain
vote.
N° 2018/26
REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES : VOTE D’UNE CONVENTION
RELATIVE A LA MISE EN CONFORMITE RGPD DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
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Vu le Règlement 2016/679 du Parlement Européen relatif au traitement et à l’usage des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données – dit RGPD
Vu la loi du 14 Mai 2018, votée par le Parlement Français
Vu l’article 35 et l’article 39 du RGPD relatifs aux conseils et à la formation DPO et RGPD à destination
des responsables du traitement des données
Les collectivités traitent au quotidien des données à caractère personnel concernant les agents mais aussi
les usagers et administrés. La collectivité, en tant que responsable des traitements, doit veiller à ce que les
données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour une durée
limitée, en toute sécurité et confidentialité, en respectant le droit des personnes.
Dans le cadre de la démarche de mise en conformité de la commune avec le nouveau règlement européen
relatif à la protection des données personnes dit RGPD, la commune souhaite mettre en oeuvre cette
procédure de désignation d’un DPO (Délégué à le Protection des Données) et lui permettre d’engager au
plus vite les mesures de formation permettant la mise en oeuvre du Plan de mise en conformité de la
Commune (PIA).
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le projet de convention proposant la désignation de
Solstice Conseils-Solutions Citoyennes comme DPO auprès de la CNIL. La délégation du DPO à cette
structure est sans incidence financière pour la commune.
Considérant l’intérêt de procéder à cette désignation,
Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil de :
- Approuver le projet de délibération présenté
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention portant mise en oeuvre du DPO et du
plan de formation individuelle pour la réalisation du PIA, la protection et l’usage des données, la
formation du ou des responsables de traitement des données.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire indique qu’une prochaine réunion aura lieu avec les services de l’UTD au sujet du
ralentisseur situé en bas de la Rue Charles FOLLET.
Monsieur Marc BEAUJARD demande ce qu’est devenu le radar pédagogique. Monsieur le Maire répond
que nous ne les prenons plus sur la commune, puisque les batteries des radars ne tiennent plus et qu’il est
devenu impossible pour les mairies d’extraire les données.
Monsieur Marc BEAUJARD indique que le miroir situé au carrefour de la Mairie est en mauvais état.
Monsieur le Maire répond qu’il sera changé prochainement.
Madame Patricia LEMAIRE demande ce qu’il en est de l’entretien des cimetières. Monsieur le Maire
indique que la Commune est responsable de l’entretien des allées, que les espaces intertombe sont à la
charge des concessionnaires ou descendants. Nous n’avons pas les moyens techniques d’entretenir les
concessions.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 19 h 40.
Numéro d’ordre des délibérations prises de 2018/18 à 2018/26
2018/18
Demande de rattachement à la Trésorerie d’ESTREES SAINT
DENIS
2018/19 Implantation STOP RD529
2018/20 Tarif location salle pour vin d’honneur
2018/21 Convention Association SPORTS et LOISIRS de PRONLEROY
2018/22 Subvention Association SPORTS et LOISIRS de PRONLEROY
2018/23 Décision modificative n° 01-2018
2018/24 Contrat d’entretien du défibrillateur
2018/25 Désignation d’un titulaire au SIRS LES HIRONDELLES
2018/26
Règlement Général de Protection des Données : Vote d’une
convention relative à la mise en conformité RGPD de la commune