Compte rendu séance du 17 Mars 2022



 
 
 
 
 
DATE DE CONVOCATION :

08/03/2022

 
AFFICHAGE DE LA CONVOCATION :

08/03/2022

 
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU : 22/03/22
 
Nombre de Conseillers :  en exercice : 11  de Présents : 8
 de Votants : 10                     
 
 
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2022
 
Le dix-sept mars deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, s’est réuni le
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire 
 
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Sarah HERRIBERRY, Elodie FREIRE JORGE, Sabine
RABUSSIER, Éric DEVILLER, Véronique WOLFF, Jérôme BOURGEOIS,
Daniel DRUART
 
Absent(s/es) excusé(s/es) : Monsieur Alexandre DELATTRE, Madame Patricia
LEMAIRE, Madame Laurence VAN DE WALLE
 
Absent(s/es) : NEANT
 
Pouvoir : Patricia LEMAIRE à Sabine RABUSSIER
Alexandre DELATTRE à Daniel DRUART
 
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame Elodie FREIRE JORGE sera Secrétaire de séance.
 

Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
 

N° 2022/07

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

 
Sous la présidence de Monsieur Daniel DRUART, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi : 
 
Excédent de fonctionnement :   + 142 743 .67 €
Excédent d’investissement :         + 116 354.09 €
Excédent global de clôture :         + 259 097.76 €
 
Hors de la présence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2021.
 

N° 2022/08

COMPTE DE GESTION 2021

 
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée ; Considérant les opérations de l’exercice 2021, Monsieur le Maire certifie l’identité des valeurs avec celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement ;

Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Madame le Trésorier de Saint Just en Chaussée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
  • Constate à l’unanimité la concordance des écritures entre le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif de Monsieur le Maire, 
  • Déclare à l’unanimité que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2021, n’appelle ni observations, ni réserves.
 
 

N° 2022/09

AFFECTATION DU RESULTAT

 
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la façon suivante :
  • Compte 002 excédent de fonctionnement : 142 743.67 €
  • Compte 001 excédent d’investissement : 116 354.09 €
 
Un déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 131 369.28 €
Un excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 75 218 .42 €
 
                                 Des restes à réaliser en dépenses pour un montant de : 26 849,00 €
 
 
 

N° 2022/10

BUDGET PRIMITIF 2022

 
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le vote du budget primitif par chapitre.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif proposé par Monsieur le Maire :
 
             Dépenses de fonctionnement :       282 812.91 €
             Recettes de fonctionnement :        
 
452 489.67 €
             Dépenses d’investissement :           126 860.00 €
             Recettes d’investissement :           
 
 
196 410.00 €
N° 2022/11
  VOTE DES TAUX
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition, donc de maintenir les taux en vigueur depuis l’année 2014. 
Toutefois, suite à la réforme de la fiscalité directe locale, et plus particulièrement de la taxe d’habitation, la commune ne perçoit plus de produit TH sur les résidences principales. Concrètement, le transfert de 

la part départementale de la TFB se traduira par l’addition du taux du département (21.54 %) au taux communal de TFB 2021, soit :
 
Foncier bâti :  55.45 %  
Foncier non bâti :
 
 
78.42 %
N° 2022/12
  SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder à chacune des associations suivantes une subvention définie comme suit :
 
Comité des Fêtes PRONLEROY 3500 €  
Amicale des Sapeurs-Pompiers 100 €  
A.S.P.H.P. 500 €  
Amicale des Anciens Combattants 50 €  
Divers 350 €  
CHAD 150 €  
 
 

N° 2022/13

ADHESION DE LA COMMUNE D’ANGICOURT AU SEZEO

 
 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d’Angicourt a demandé son adhésion au Syndicat des Energies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) par délibération du 13 octobre 2021 et qu’il convient désormais que l’ensemble des 227 communes composant le SEZEO rendent un avis quant à cette adhésion.
 
Monsieur le Maire propose d’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Angicourt.
 
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Angicourt.
 
 
Ordre du jour épuisé, séance levée à 20h00
 

Numéro d’ordre des délibérations prises n° 2022/07 à n° 2022/13

 
2022/07 Compte administratif 2021
2022/08 Compte de gestion 2021
2022/09 Affectation du résultat

2022/10 Budget primitif 2022
2022/11 Vote des taux
2022/12 Subventions versées aux associations
2022/13 Adhésion de la commune d’Angicourt au SEZEO
   
   
 
 
cr_cm_17_03_2022.pdf CR CM 17-03-2022.pdf  (146.91 Ko)