Compte rendu séance du 22 JUIN 2022



Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 22 juin 2022
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
 
DU 22 JUIN 2022
Le vingt-deux juin deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, s'est réuni le
DATE DE CONVOCATION : Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire
16/06/2022 Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
AFFICHAGE DE LA Bruno RABUSSIER, Sarah HERRIBERRY, Elodie FREIRE JORGE, Sabine
CONVOCATION : RABUSSIER, Éric DEVILLER, Jérôme BOURGEOIS, Daniel DRUART,
16/06/2022 Madame Laurence VAN DE WALLE
DATE D'AFFICHAGE DU Absent(s/es) excusé(s/es) : Monsieur Alexandre DELATTRE, Madame
COMPTE RENDU : Véronique WOLFF, Madame Patricia LEMAIRE
Nombre de Conseillers  Absent(s/es) : NEANT
en exercice : 11 Pouvoir : Alexandre DELATTRE à Bruno RABUSSIER
de Présents : 7 de Votants : 10 Véronique WOLFF à Jérôme BOURGEOIS
      LEMAIRE à Sabine RABUSSIER
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents que Madame Elodie FREIRE JORGE sera Secrétaire de séance.
NO 2022/14
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2022
Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
NO 2022/15
VENTE TERRAIIN COMMUNAL 8 GRANDE RUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d' achat du terrain communal situé au 8 Grande rue 60190 Pronleroy cadastré B 1375, d'une superficie de 967 m2 , relatif au PA 060 515 21 COOOI pour un montant de 60 000€ net vendeur auquel s'ajoute 5000€ de frais d'honoraires de l'agence à la charge du vendeur.
Monsieur le Maire propose d' accepter l'offre d' achat de Madame Gilant Jessica et Madame Ledoux Wendy pour un montant de 65 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
  D'accepter l'offre d'achat de Madame Gilant Jessica et Madame Ledoux Wendy pour un montant de 60 000€ net vendeur.
  Charge Monsieur Anthony Gaillard, agent immobilier de l'agence immobilière Century 21 sis 12 rue de la République 60190 Estrées-Saint-Denis, mandaté par la commune de Pronleroy, de mener à bien cette opération.
  Autorise Monsieur le maire à signer l ' ensemble des pièces afférentes à la vente dudit terrain.
NO 2022/16
CONVENTION POUR LA VERIFICATION PERIODIQUE DES AIRES DE JEUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de signer une convention pour la vérification périodique des aires de jeux situées sur la commune de Pronleroy.
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Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 22 juin 2022
Plusieurs devis ont été demandés, notamment aux entreprise SOCOTEC, APAVE, CERES CONTROL France, BUREAU VERITAS ET PROLUDIC.
Après étude des différents devis, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
  D'accepter le devis de l'entreprise SOCOTEC pour un montant de 165,00€ HT annuel   De signer la convention avec l'entreprise SOCOTEC
 D'autoriser Madame Sarah HERRIBERRY, adjointe aux affaires sociales, à signer l'ensemble des pièces afférentes à la vérification périodique des aires de jeux de la commune de Pronleroy.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 19h20
Numéro d'ordre des délibérations prises no 2022/14 à 2022/16
2022/14 Approbation du CR du CM du 17 mars 2022
2022/15 Vente terrain communal 8 Grande rue
2022/16 Convention pour la vérification périodique des aires de jeux