ENQUÊTE PUBLIQUE



ENQUÊTE PUBLIQUE
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la Région Hauts-de-France a procédé à l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Par délibération n° 2019.00244 du 31 janvier 2019, la Région Hauts-de-France a arrêté le projet de SRADDET et le soumet à enquête publique du lundi 16 septembre 2019 à 9h au mercredi 16 octobre à 17h.
Au titre de l’article R 123-12 du code de l’environnement, je vous informe que le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site :
https://www.registredemat.fr/sraddethautsdefrance-enquetepublique
sraddet.pdf sraddet.pdf  (2.71 Mo)

        

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