Les passeports biométriques

Les passeports biométriques


La nouvelle génération de passeports comportant, outre les données déjà présentes dans les passeports actuellement en circulation, l'image numérisée du visage du titulaire ainsi que celles de deux empreintes digitales, est mis en service dans le département de l'Oise.
 
C'est le réglement Européen du 13 décembre 2004 qui impose aux Etats membres la mise en place des passeports biométriques. Ce nouveau passeport s'inscrit dans une logique de sécurisation des documents d'identité.
 
Les modalités de dépot des demandes de passeports sont modifiées. Les usagers déposeront leur demande de passeports dans l'une des communes où sont implantés les dispositifs de recueil des données biométriques.
 
Liste des communes de l'Oise
 
 
Horaires d'accueil du public à:
 
Saint-Just en Chaussée:
Lundi - Mercredi - Samedi de 9h00 à 12h00
Jeudi - Vendredi de 15h00 à 18h00
au bureau de la police municipale à côté de la mairie.
 
Estrées-Saint-Denis:
Jeudi de 8h30 à 11h00 et de 14h30 à 16h30
Samedi de 8h30 à 11h00
à la mairie
 
Documents à fournir:
Personne majeure

Première demande

Renouvellement

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

88 € en timbre fiscal
( 89 € pour certaines mairies de certains départements )

Carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une)

Ancien passeport

Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.

Justificatif d'état civil :

  • un extrait d'acte de naissance avec filiation

    (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)

  • ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)

 
Pour les mineurs
 

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

45 euros en timbre fiscal si le mineur a entre 15 et 18 ans.
20 euros jusqu'à 15 ans.
Si le mineur n'a jamais eu de passeport, 1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie, et un au nom de la personne exerçant l'autorité parentale.

Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.

Un justificatif de l'autorité parentale.
Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)