Réunion CONSEIL MUNICIPAL du 15 Octobre 2020



Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 15 Octobre 2020
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DATE DE CONVOCATION :
07/10/2020
AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION :
07/10/2020
DATE D’AFFICHAGE DU
COMPTE RENDU :
26/10/2020
Nombre de Conseillers :
en exercice : 11
de Présents : 07
de Votants : 09
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 OCTOBRE 2020
Le quinze octobre deux mil vingt à dix-neuf heures, s’est réuni le Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs
Bruno RABUSSIER, Sarah HERRIBERRY, Eric DEVILLER, Véronique
WOLFF, Elodie FREIRE JORGE, Patricia LEMAIRE, Sabine RABUSSIER
Absent(s/es) excusé(s/es) : Jérôme BOURGEOIS, Daniel DRUART, Laurence
VAN DE WALLE, Alexandre DELATTRE
Absent(s/es) : NEANT
Absent(s/es) représenté(s/es) :
Daniel DRUART donne pouvoir à Sarah HERRIBERRY
Alexandre DELATTRE donne pouvoir à Bruno RABUSSIER
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Madame
Sabine RABUSSIER sera Secrétaire de séance.
Secrétaire auxiliaire :
Madame Sylvie DEGRAVE
Adoption du dernier procès-verbal : à l’unanimité
N° 2020/31
REGLEMENT DU CIMETIERE : JARDIN DU SOUVENIR
Monsieur le Maire rappelle que le précédent conseil municipal avait délibéré, le 27 Novembre 2013, sur le
règlement applicable dans les cimetières de la commune.
Cette année a été réalisé un jardin des souvenirs dans le nouveau cimetière, Rue du Moulin.
Il convient par conséquent d’y ajouter un règlement pour le jardin des souvenirs.
Monsieur le Maire présente une première esquisse de ce nouveau règlement aux membres du conseil municipal.
Après avoir entendu les explications, après lecture dudit règlement, et après en avoir délibéré, les membres du
conseil municipal décident à l’unanimité d’approuver ce nouveau règlement et demande que celui-ci soit ajouté
au règlement des cimetières approuvé en novembre 2013.
N° 2020/32
REDEVANCE JARDIN DES SOUVENIRS
Après approbation du règlement du jardin des souvenirs, il convient de fixer les montants pour la redevance de
dispersion des cendres et l’achat de plaque et gravure.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de fixer :
- la redevance pour la dispersion des cendres à 20 € pour les personnes suivantes :
 domiciliées sur la commune
 ayant une concession familiale dans le cimetière
 n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune mais qui sont inscrites sur la liste
électorale de celle-ci
 assujetties à l’impôt foncier sur la commune
 décédées sur le territoire communal
- la redevance pour la dispersion des cendres à 40 € pour toutes les autres personnes
- le montant de la plaque d’identification selon le tarif du prestataire et selon les modalités suivantes : plaque
en laiton à visser de dimension 170 x 70 mm avec gravure en noir des nom, prénom, année de naissance et
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année du décès. Le paiement s’effectuera à partir du bon à tirer, validé par un membre de la famille ou
toute personne ayant qualité de pouvoir aux funérailles auprès de la Trésorerie territorialement compétente.
- à 50 ans, le droit d’occupation de l’emplacement de la plaque d’identification. Au-delà, la plaque sera
retirée de son support et conservée en Mairie à disposition de la famille du défunt.
N° 2020/33
AJOUT A LA DELIBERATION : REMPLACEMENT MATERIEL DE LA SALLE
Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises lors des conseils précédents pour le remplacement du matériel
mis à disposition dans la salle des mariages, lors des différentes locations (2018-04 du 22 Février 2018 et 2019-
28 du 24 Septembre 2019).
Afin de pouvoir se mettre en conformité avec les mesures sanitaires du moment, la Mairie a fait l’acquisition de
deux distributeurs : un dans la salle des mariages et un dans le hall d’accueil, tous deux pouvant être rempli d’un
litre de gel hydroalcoolique, chacun.
Il convient donc de définir les prix en cas de dégradations des distributeurs et de mise à disposition des
consommables.
Monsieur le Maire propose de compléter la liste précédente (délibérations 2018-04 et 2019-28), comme suit :
- Distributeur de gel hydroalcoolique : 30 € unité
- Gel : 10 € le litre
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’ajouter le distributeur et le
gel listés et tarifs mentionnés ci-dessus, à la liste des délibérations 2018-04 et 2019-28, prises respectivement lors
des conseils municipaux des 22 février 2018 et 24 septembre 2019.
N° 2020/34
MONTANT DU LOYER CAFE MULTISERVICES 1000 CAFES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a postulé et validé plusieurs étapes pour le projet
« 1000 cafés » du groupe SOS. Il rappelle les principes de ce groupe et explique qu’en cas de validation définitive,
la commune n’intervient qu’en tant que propriétaire des lieux et qu’un bail commercial avec une EURL du groupe
SOS est établi. L’association demande une mise en fonctionnement du local mais gère le recrutement,
l’installation, la formation, l’accompagnement technique et financier du gérant.
Un débat s’installe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De valider le partenariat avec « 1000 cafés » du groupe SOS et l’EURL qui établira un bail commercial
avec la commune ;
- De fixer le loyer mensuel du bail commercial selon les modalités suivantes pour le logement et le local, à
compter du jour de la signature du bail, :
a. Les trois premiers mois : 0 € (zéro euro)
b. Les quatrième – cinquième et sixième mois : 100 €
c. Les septième – huitième – neuvième mois : 200 €
d. Les dixième – onzième – douzième mois : 300 €
e. A partir du premier jour du treizième mois : 400 €
- De procéder aux travaux de mise en fonctionnement et d’établir un calendrier des travaux dès que possible ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier, tout en les tenant
informés des suites données à chaque étape du projet.
N° 2020/35
PRET DU CREDIT AGRICOLE :
PORTAGE FONCIER ET ATTENTE DE SUBVENTIONS SUR TRAVAUX MAIRIE
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de demander au CREDIT AGRICOLE un prêt PORTAGE FONCIER
pour un montant de 56 000 €, le temps de vendre le terrain attenant à l’école, auquel il convient d’ajouter 30 000
€, en attente de subventions à venir. Sur proposition du CREDIT AGRICOLE, et après en avoir délibéré, la
Commune de PRONLEROY décide, à l’unanimité, de solliciter auprès du Crédit Agricole Brie Picardie un prêt
aux caractéristiques suivantes :
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Prêt COURT TERME
PORTAGE FONCIER et ATTENTE SOLDE DE SUBVENTIONS SUR TRAVAUX MAIRIE
Montant 86 000 €
Durée 24 mois
Taux Euribor 3 mois + marge 0.95 %
Périodicité d’amortissement Paiements des intérêts trimestriels,
Remboursement du capital in fine
Remboursement anticipé Possible dès perception des recettes attendues sans indemnité
financière
Frais 180 €
Commissions aucune
- Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son
budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,
- Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement
en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt.
- Confère toutes délégations utiles à Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire de
PRONLEROY, pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats
de prêt à passer avec l’Etablissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement
qui y seront insérées.
N° 2020/36
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Considérant l'intérêt de renforcer le lien entre l'Armée et la Nation en désignant un interlocuteur local pour toutes
les questions de défense nationale, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de désigner Madame
Sabine RABUSSIER pour assumer la fonction de correspondant Défense.
N° 2020/37
PROJET CENTRE DE LOISIRS SIRS LES HIRONDELLES
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sarah HERRIBERRY, déléguée au SIRS LES HIRONDELLES.
Madame Sarah HERRIBERRY indique que lors de la réunion du SIRS du 13 Octobre 2020 a été évoquée
l’ouverture d’un centre de loisirs à destination des enfants de nos communes pendant les grandes vacances au
sein de la nouvelle école du Regroupement.
Monsieur LESUEUR, Président du SIRS, demande que les communes se positionnent sur ce projet et ses
modalités.
Un débat s’installe. Il est notamment évoqué que l’ouverture d’un centre de loisirs dans les locaux du
regroupeemnt pédagogique sont contraires aux statuts et que la commune n’acceptera pas de modification desdits
statuts. Que toute activité dispensée autre que l’enseignement et périscolaire ne fait qu’accélérer le vieillissement
des installations, augmente le risque de dégradations et occasionne forcément des charges de fonctionnement
difficilement quantifiables. Que dans le contexte actuel, que ce soit vigipirate ou sanitaire, il n’est pas sérieux
d’exercer d’autres activités différentes que l’enseignement afin de préserver l’environnement sécuritaire
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sanitaire des enfants. Le Conseil Municipal refuse catégoriquement toute augmentation de la participation des
communes motivée par la création d’un centre de loisirs. Si centre de loisirs il devait y avoir, ce sera sans la
participation de la commune de PRONLEROY. Nous souhaitons que les familles de PRONLEROY, puisse
choisir leur centre de loisirs en fonction de leurs besoins soutenues par des conventions entre la commune et
chaque établissement.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, :
- REFUSENT que les activités de centre de loisirs soient effectuées dans l’enceinte du nouveau RPC
- REFUSENT toute participation financière supplémentaire dûe à cette activité.
- PRECISENT que si activité de centre de loisirs il doit y avoir, le Président du SIRS LES HIRONDELLES
devra trouver une salle adaptée à ce type d’activités et appeler la totalité des fonds auprès des familles.
N° 2020/38
PROJET EOLIEN
Monsieur le Maire indique que de nouveaux projets éoliens sont en cours sur des territoires voisins et limitrophes
de PRONLEROY, que la Mairie est constamment contactée pour des projets sur le territoire et demande que les
membres du conseil municipal émettent un avis sur l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de donner un avis défavorable
sur l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire tient tout particulièrement à remercier Madame et Messieurs les Adjoints pour le
travail fourni ces derniers temps, mais aussi pendant la période COVID, et salue leur implication dans
la commune. Il tient également remercier les conseillers pour leur dévouement au sein des commissions.
Ordre du jour épuisé, séance levée à 20h.
Numéro d’ordre des délibérations prises n° 2020/31 à n° 2020/38
2020/31 Règlement du cimetière : Jardin du souvenir
2020/32 Redevance Jardin du souvenir
2020/33 Ajout à la délibération : remplacement Matériel de la salle
2020/34 Montant du loyer Café multiservices 1000 Cafés
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Prêt du Crédit Agricole : Portage foncier et attente de subventions
sur travaux Mairie
2020/36 Désignation d’un correspondant défense
2020/37 Projet centre de loisirs SIRS LES HIRONDELLES
2020/38 Projet éolien