Compte Rendu de Séance du 9 Juin 2015



Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 9 Juin 2015

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DATE DE CONVOCATION : 03/06/2015

DATE D’AFFICHAGE : 11/06/2015

Nombre de Conseillers : en exercice : 11

de Présents : 10

de Votants : 10

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

           DU 9 JUIN 2015

Le neuf Juin deux mil quinze à vingt heures, s’est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bruno RABUSSIER, Maire,

Etaient Présents : Mesdames et Messieurs

Jacques DHONDT, Daniel DRUART, Marc BEAUJARD, André PERRIN,

Sabine RABUSSIER, Patricia LEMAIRE, Véronique CAMPAGNARO, Elodie

MINOUFLET, Jérôme BOURGEOIS.

Absente excusée : Madame Jennifer MEBREK

Absents représentés : NEANT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents que Monsieur

Marc BEAUJARD sera Secrétaire de séance.

Secrétaire auxiliaire :

Madame Sylvie DEGRAVE

Adoption du dernier procès-verbal : Il est noté que Monsieur Marc BEAUJARD était absent à la

dernière réunion de conseil municipal. Adopté à la majorité.

N° 2015/17

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la ville,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2015 :

Section de Fonctionnement – Dépenses :

Chapitre : 011

Article 61522 – Entretien de bâtiments - 7 560.00 €

Section de Fonctionnement – Dépenses :

Chapitre : 67

Article 678 – Autres charges exceptionnelles + 7 560.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité la décision modificative N°1.

N° 2015/18

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la ville,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2015 :

Section d’Investissement – Dépenses :

Chapitre : 1022

Article 2058-1022 – Tentes de réception + 1 320.00 €

Section d’Investissement – Dépenses :

Chapitre : 1041

Article 2111-1041 – Terrain parcelle A 320 - 1 320.00 €

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 9 Juin 2015

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité la décision modificative N°2.

N° 2015/19

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la ville,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de

l’exercice 2015 :

Section d’Investissement – Dépenses :

Chapitre : 1041

Article 2111-1041 – Terrain parcelle A 320 - 2 500.00 €

Section d’Investissement – Dépenses :

Chapitre : 1043

Article 2158-1043 – Défibrillateur Semi-Automatique + 2 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité la décision modificative N°3.

N° 2015/20

STATUTS SIRS LES HIRONDELLES

Monsieur le Maire donne lecture des statuts du S.I.R.S. (Syndicat Intercommunal de Regroupement

Scolaire) LES HIRONDELLES et rappelle aux membres que l’actuel SIRS LEGLANTIERS –

PRONLEROY sera dissout au 31 Juillet 2015.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à la majorité (2 abstentions) les

nouveaux statuts présentés et annexés à la présente délibération.

N° 2015/21

DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPOT D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE

PROGRAMMEE (Ad’AP) MAIRIE

Suite au projet de restructuration des locaux de mairie et de réaffectation de la grange attenante, un dossier

de Permis de Construire devrait pouvoir être déposé d’ici le mois de Septembre et par conséquent transmis

aux services compétents pour avis et instruction. Ce dossier prendra en compte la mise en accessibilité de

ces deux bâtiments classés E.R.P.

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de procéder ainsi.

N° 2015/22

DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPOT D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE

PROGRAMMEE (Ad’AP) EGLISE

La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées a été adoptée en vue de traiter l’intégralité de la chaîne du déplacement pour les

personnes affectées d’une déficience. A l’approche du délai fixé par la Loi pour la mise en accessibilité des

ERP (1er janvier 2015), au vue du retard pris par les collectivités, l’ordonnance du 26 septembre 2014 donne

un délai supplémentaire pour la réalisation des travaux nécessaires.

L’accord de ce délai est assorti de l’obligation de déposer auprès du Préfet, pour les propriétaires d’ERP qui

ne respectent pas la réglementation en matière d’accessibilité, un agenda d’accessibilité programmé, avant

le 27 septembre 2015 ; cet agenda fixe en particulier le calendrier sur lequel s’engage la collectivité pour la

réalisation des travaux nécessaires.

Un arrêté du 27 avril 2015 précise les conditions d’obtention d’un délai supplémentaire pour le dépôt de

l’agenda :

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 9 Juin 2015

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-conditions financières : disproportion entre coûts de mise en accessibilité et gain en matière d’accessibilité

- techniques : cas de force majeure, difficultés graves et imprévues.

La demande de report peut-être de 3 ans pour les motifs financiers et de 12 mois pour les motifs techniques.

Il est noté que l’impossibilité financière doit être justifiée et attestée par le Trésorier (cf arrêté du 27 avril 2015)

L’objet de la délibération est donc de demander à Monsieur le Préfet une prorogation de 12 mois ou de 3 ans pour le dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée de la commune.

Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public,

Considérant l’impossibilité pour la commune à établir l’agenda d’accessibilité programmée pour le 27 septembre 2015 au motif des difficultés technique et financière de la mise en accessibilité de l’Eglise,

Considérant le promontoire sur lequel se situe l’édifice,

Considérant le peu de cérémonies célébrées ces dernières années,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de demander à Monsieur le Préfet de l’Oise une prorogation de 3 ans pour le dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP.

N° 2015/23

DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPOT D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE

PROGRAMMEE (Ad’AP) ECOLE

La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été adoptée en vue de traiter l’intégralité de la chaîne du déplacement pour les personnes affectées d’une déficience. A l’approche du délai fixé par la Loi pour la mise en accessibilité des ERP (1er janvier 2015), au vue du retard pris par les collectivités, l’ordonnance du 26 septembre 2014 donne un délai supplémentaire pour la réalisation des travaux nécessaires.

L’accord de ce délai est assorti de l’obligation de déposer auprès du Préfet, pour les propriétaires d’ERP qui ne respectent pas la réglementation en matière d’accessibilité, un agenda d’accessibilité programmé, avant le 27 septembre 2015 ; cet agenda fixe en particulier le calendrier sur lequel s’engage la collectivité pour la réalisation des travaux nécessaires.

Un arrêté du 27 avril 2015 précise les conditions d’obtention d’un délai supplémentaire pour le dépôt de l’agenda :

- techniques : cas de force majeure, difficultés graves et imprévues, chantier avec de l’amiante…

La demande de report peut-être de 12 mois pour les motifs techniques.

L’objet de la délibération est donc de demander à Monsieur le Préfet une prorogation de 12 mois pour le dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée de la commune.

Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée

pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public,

Considérant l’impossibilité pour la commune à établir l’agenda d’accessibilité programmée pour le 27 septembre 2015 au motif de la difficulté technique de la mise en accessibilité de nos ERP,

Considérant l’adhésion de la commune au SIRS LES HIRONDELLES votée le 17 Mars 2015 (n°2015-08),

Considérant la construction d’une école pour le Regroupement Pédagogique Concentré LES

HIRONDELLES sur la commune de LA NEUVILLE ROY d’ici trois ans environ, pour l’accueil des enfants de cinq communes, dont celle de PRONLEROY,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de demander à Monsieur le Préfet de l’Oise une prorogation de 12 mois pour le dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité de l’Ecole.

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 9 Juin 2015

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N° 2015/24

ACHAT D’UN TERRAIN A L’INDIVISION POILLEUX-LEGRAND D’UNE SUPERFICIE D’ENVIRON 440 M2

Suite à la délibération 2014-45, afin de réaliser un accès entre la Rue de la Source et l’Ecole pour permettre l’entrée et la sortie des enfants de l’école maternelle de manière plus sécurisée ainsi que de fluidifier le trafic sur la RD36 encombrée par de nombreux arrêts du car scolaire, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l’achat d’une superficie d’environ 440 m² à l’indivision POILLEUX-LEGRAND,selon plan joint.

Pour ce faire, le notaire gérant l’indivision POILLEUX-LEGRAND impose à la tutelle une vente à 10 € du mètre carré.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir une partie du terrain actuellement cadastré B 320 pour une superficie d’environ 440 m² ;

- d’effectuer le bornage à nos frais ;

- de fixer le prix d’achat du terrain à 10 € du mètre carré ;

- de réaliser un acte administratif afin de réduire les coûts liés à cette transaction ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires pour mener à terme ce projet.

N° 2015/25

ACHAT D’UN TERRAIN A MONSIEUR LARSONNIER ET MADAME BELLEGUEULLE

Suite à la délibération 2014-45, afin de réaliser un accès entre la Rue de la Source et l’Ecole pour permettre l’entrée et la sortie des enfants de l’école maternelle de manière plus sécurisée ainsi que de fluidifier le trafic sur la RD36 encombrée par de nombreux arrêts du car scolaire, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal l’achat d’une superficie d’environ 86 m² à Monsieur LARSONNIER Teddy et Madame

BELLEGUEULLE Laëtitia.

Pour ce faire, Monsieur LARSONNIER Teddy et Madame BELLEGUEULLE Laëtitia vendent à l’euro symbolique. En contrepartie, la mairie cèdera pour l’euro symbolique une partie du terrain acquise à l’indivision POILLEUX-LEGRAND (cf délib 2015-24)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir une partie du terrain actuellement cadastré B 321 pour une superficie d’environ 86 m² ;

- de fixer le prix d’achat du terrain à un euro ;

- de réaliser un acte administratif afin de réduire les coûts liés à cette transaction ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires pour mener à terme ce projet.

N° 2015/26

SUBVENTION POUR VOYAGE AU PARC DU ARQUENTERRE

– ECOLE MATERNELLE DE PRONLEROY –

Par courrier en date du 3 Juin, Monsieur le Directeur de l’Ecole maternelle de PRONLEROY fait savoir à  Monsieur le Maire qu’il organise une sortie scolaire en baie de Somme, le vendredi 12 Juin pour les deux classes de l’Ecole, afin de travailler sur le littoral picard.

Au programme, visite du parc du Marquenterre, pique-nique à St QUENTIN EN TOURMONT puis petit train de la Baie, entre le CROTOY et St VALERY SUR SOMME, le tout pour un montant de 1 483 €. 911 € (car) + 312 € (visite du parc) + 260 € (petit train)

Monsieur le Directeur sollicite Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 300 €.

Commune de PRONLEROY Conseil Municipal du 9 Juin 2015

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Madame Elodie MINOUFLET et Monsieur Marc BEAUJARD, ayant des enfants scolarisés en classe de Maternelle, s’abstiennent.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité (5 « pour » 3 abstentions) d’accorder une subvention d’un montant de 300 € à l’école maternelle de PRONLEROY pour

la sortie scolaire de fin d’année en Baie de SOMME.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire indique qu’une prochaine réunion se déroulera tout début août pour l’élection des délégués au SIRS LES HIRONDELLES.

- Monsieur Jérôme BOURGEOIS informe Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal que Monsieur Piotr TRYBUS se propose d’effectuer divers travaux dans l’Eglise. Monsieur le Maire

remercie Monsieur Piotr TRYBUS et l’invite à passer en Mairie.

- Monsieur le Maire indique que suite à l’aménagement du chemin piétonnier à réaliser pour l’accès à l’école à partir de la Rue de la Source, il sera envisagé de passer la dite rue en sens unique (sens cœur du Village) le temps où l’école sera sur la commune.

Ordre du jour épuisé, séance levée à 20 h 45

 

 

Demande de prorogation du délai de dépôt d’un agenda

d’accessibilité programmée (Ad’AP) Eglise

2015/23

Demande de prorogation du délai de dépôt d’un agenda

d’accessibilité programmée (Ad’AP) Ecole

2015/24

Achat d’un terrain à l’Indivision POILLEUX-LEGRAND d’une

superficie d’environ 440 m²
2015/25 Achat d’un terrain à Monsieur LARSONNIER Teddy et Madame

BELLEGUEULLE Laëtitia

2015/26 Subvention pour voyage au Parc du MARQUENTERRE – Ecole
Maternelle de PRONLEROY -